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44-045-01 Nature et environnement. ... ...TERRASSE ALICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Collectif clubs mouche 31 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a réglementé la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2018, en tant qu'il fixe la taille de capture de la truite fario à 18 centimètres sur certains cours d'eau de première catégorie piscicole du département et à 20 centimètres dans d'autres cours d'eau et plans d'eau de la même catégorie et...

10-01-05-03 Associations et fondations. - Questions communes. - Contentieux. - Représentation de l'association. 44-007 Nature et... ...TERRASSE ALICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Collectif clubs mouche 31 a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser une somme de 40 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de l'édiction, par le préfet de la Haute-Garonne, d'arrêtés portant réglementation de la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour les années 2008, 2009, 2010...

...TERRASSE ALICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations non au gratte-ciel de Toulouse, les amis de la Terre Midi-Pyrénées et droit au logement 31 ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 12 avril 2018 par laquelle l'assemblée délibérante de Toulouse Métropole a approuvé la première modification simplifiée du plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Toulouse. Par un jugement n°1804761 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...TERRASSE ALICE...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n°20BX03721 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL23721 le 16 novembre 2020, le 14 janvier 2021, le 5 septembre 2021, le 25 novembre 2021 et le 22 janvier 2022, l'association France nature environnement Midi-Pyrénées, la ligue pour la protection des oiseaux, l'association patrimoine environnement territoire du Pays belmontais...

44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. ... ...TERRASSE ALICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association France Nature Environnement Tarn-et-Garonne, l'association Collectif de Sauvegarde de Lavaurette, du Daudou et de son environnement et le syndicat Confédération paysanne de Tarn-et-Garonne ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n° 82-2017-12-21-004 du 21 décembre 2017 par lequel le préfet...

68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la... ...TERRASSE ALICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Vacquiers à lui verser une somme de 50 580, 39 euros en réparation du préjudice lié aux conditions d'exercice de son activité professionnelle, une somme de 40 000 euros au titre de la perte de chance et une somme de 50 000 euros en réparation de son préjudice moral. Par un jugement n° 1803793 du 13 mai 2019...

54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...TERRASSE ALICE...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association France nature environnement Midi-Pyrénées, l'association France nature environnement Hautes-Pyrénées, l'association Les amis de la Terre - Groupe du Gers et l'association SEPANSO Landes ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté interpréfectoral du 25 août 2017 par lequel les préfets des Landes, des Hautes-Pyrénées, du Gers et des Pyrénées-Atlantiques ont délivré au syndicat mixte Irrigadour en tant qu'organisme...

03-11 Agriculture et forêts. ... ...TERRASSE ALICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et la société par actions simplifiée à associé unique SASU A...-Sol ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à leur payer la somme de 578 603 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison d'une application erronée, par le ministère chargé de l'écologie, de l'arrêté interministériel du 12 septembre 2006. Par un jugement n° 1502538 du 15 mai 2018, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'Etat à leur verser la somme de 150...

40-02 Mines et carrières. Carrières. 40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. ... ...TERRASSE ALICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de protection des rivières ariégeoises le Chabot et l'association le Comité écologique ariégeois, M. et Mme A... et M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 3 août 2011 par lequel le préfet de l'Ariège a autorisé la société Malet à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables et graviers aux lieux-dits " l'Alma " et " Sous Pégulier " sur le territoire de la...

44-046-01 Nature et environnement. ... ...TERRASSE ALICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations France nature environnement Midi-Pyrénées, France nature environnement Hautes-Pyrénées et Nature Midi-Pyrénées ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2015 du préfet des Hautes-Pyrénées relatif à la chasse à tir du grand tétras et du lagopède pour la campagne 2015-2016. Par un jugement n° 1502020 du 16 juin 2016, le tribunal administratif de Pau a annulé cet arrêté en tant qu'il a autorisé le prélèvement de 19 grands tétras pour la...