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...TEISSIER DU CROS...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2008, présentée pour Mme Colette A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1734 du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des délibérations du conseil municipal de Saint-Léger-sur-Dheune Saône-et-Loire des 17 mai, 12 juillet et 12 octobre 2006 ; 2° d'annuler les délibérations litigieuses ; 3° de mettre à la charge de la commune le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 09 décembre 2009, 07PA01527
...TEISSIER DU CROS...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2007, présentée pour M. Augustin A, demeurant ... par la SELARL Cabinet Duret et Me Teissier du Cros ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103799/1-3 et n° 0103802/1-3 du 2 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 à 1997 ainsi que des droits de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er juillet 1995 au 31 décembre 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 26 juin 2009, 07PA01285
...TEISSIER DU CROS...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2007, présentée pour M. Albert X, demeurant ..., par Me Teissier du Cros ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0016764 du 5 février 2007 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, au prélèvement social de 1 % et à la contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 et des pénalités dont ces cotisations ont été assorties ; 2° de prononcer cette décharge ; 3° de mettre à la charge...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 25 mars 2009, 06PA03195
...TEISSIER DU CROS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 31 août 2006, présentée pour la FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, dont le siège est 2 avenue Gordon Bennett à Paris 75116, par Me Teissier du Cros, avocat ; la FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9913856/2/2 du 3 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er novembre 1991 au 31 octobre 1994 ; 2° de prononcer la réduction de l'imposition...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 29 novembre 2007, 04VE03241
...TEISSIER DU CROS...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Eric X demeurant ... par Me Teissier du Cros ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004744 en date du 22 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvement social de 1% et de contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre de la période du 4 décembre 1992 au 31 décembre 1992 ainsi que des pénalités y...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 29 novembre 2007, 04VE03242
...TEISSIER DU CROS...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Eric X demeurant 2 bis avenue Charles de Gaulle à Noisy-le-Roi 78590 par Me Teissier du Cros ; M. Eric X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004745 en date du 22 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvement social de 1% et de contribution sociale généralisée auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1993 ainsi que des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 12 juillet 2007, 04VE02253
...TEISSIER DU CROS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Teissier du Cros ; Vu la requête, enregistrée le 29...
...TEISSIER DU CROS...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 10 octobre 2003, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI DU COTEAU DES CHENES, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 34 Allée Virginie, à Pavillon-sous-Bois 93000, par Me Teissier du Cros, avocat ; La SCI COTEAU DES CHENES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-03538/99-03539/00-03395/00-05325/00-05327/01-01708/01-01709/01-02935/01-05862 en date du 19 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, d'une part, prononcé un non lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 23 novembre 2006, 04VE03229
...TEISSIER DU CROS...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Eric X demeurant ..., par Me Teissier du Cros ; M. Eric X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0004742 en date du 22 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, au prélèvement social de 1 % et à la contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1991 et des pénalités y afférentes ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 23 novembre 2006, 04VE03240
...TEISSIER DU CROS...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Eric X demeurant ..., par Me Teissier du Cros ; M. Eric X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004743 en date du 6 juillet 2004 en tant que le Tribunal administratif de Versailles ne lui a accordé qu'une réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvement social de 1% et de contribution sociale généralisée et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1992 au 4 décembre 1992...
