Recherche de avec pour avocat TEILLOT & ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

41-03 Monuments et sites. - Fouilles archéologiques. ... ...TEILLOT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Billy a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes a prescrit la réalisation d'une fouille archéologique préventive sur la place de l'ancien marché, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par une ordonnance n° 2302358 du 19 décembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejet...

01-03-02-06 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Procédure consultative. -... ...TEILLOT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le président du conseil départemental de l'Allier a prononcé le retrait de son agrément d'assistante maternelle. Par un jugement n° 2301884 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...TEILLOT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme E... A..., M. D... I..., Mme F... C..., M. et Mme J... H... et M. et Mme B... G... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 24 août 2020 par lequel le maire de Clermont-Ferrand a délivré à la société Arcade immobilière de construction un permis de construire un immeuble collectif de dix-huit logements et une maison individuelle ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux...

68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis... ...TEILLOT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel la maire de Chambon-sur-Lignon a retiré le permis de construire qui lui avait été octroyé le 26 février 2020. Par un jugement n° 2100827 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

17-03-02-05-01-01 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère... ...TEILLOT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Chamalières et la métropole Clermont Auvergne Métropole à lui verser les sommes de 9 824,05 euros et 3 000 euros en réparation des préjudices matériels et moraux subis du fait de la destruction de son véhicule à la suite de sa mise en fourrière. Par jugement n° 2000689 du 6 octobre...

135-05-01-01 Collectivités territoriales. - Coopération. - Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. -... ...TEILLOT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme AG... et M. K... H... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 11 avril 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Salers a approuvé le montant des attributions de compensation versées à ses communes membres à compter de l'exercice 2019. M. AA... W..., M. D... O..., M. AE... AC...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...TEILLOT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Cabinet d'Etudes topographiques Ingénierie CETI a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler ou de résilier l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre portant sur des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public et travaux connexes du programme 2020 et, éventuellement, des programmes 2021, 2022 et 2023 conclu pour le compte du syndicat départemental...

03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. ... ...TEILLOT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 20 janvier 2020 par laquelle le préfet du Cantal a prononcé la déchéance de ses droits aux aides à l'installation pour non-respect de ses engagements et lui a demandé de rembourser la somme de 18 690 euros ; 2° d'annuler les décisions du 23 janvier 2020 par lesquelles le préfet du Cantal a prononcé le déclassement de ses prêts...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...TEILLOT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une ordonnance du 18 octobre 2023, le président de la cour, saisi par M. B... le 16 octobre 2023 d'une demande d'exécution, a ordonné l'ouverture d'une procédure juridictionnelle d'exécution de l'arrêt n° 22LY00391 rendu le 20 décembre 2022 par lequel la cour a enjoint à la commune d'Ennezat de prendre les mesures nécessaires pour éviter que la terre du parking de la maison de santé prenne directement appui sur le mur de sa propriété et pour le remettre...

135-05-01-05 Collectivités territoriales. - Coopération. - Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. -... ...TEILLOT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... ... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune ... à lui verser la somme de 36 024,20 euros en réparation des préjudices résultant de l'effondrement du mur de clôture de ses parcelles cadastrées .... Par un jugement n° 1902095 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné la commune...