Recherche de avec pour avocat TCHOLAKIAN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 13 février 2024, 23PA04163
...TCHOLAKIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme A... B... ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les résultats des élections des représentants des étudiants au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche CNESER qui se sont déroulées le 22 juin 2023. Par une ordonnance n°2318197/1-2 du 26 septembre 2023, le vice-président de la 1ère section du Tribunal administratif de Paris a rejeté leur protestation. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, M. D...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 juillet 2023, 23PA01970
...TCHOLAKIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé. Par un jugement n°2208041 du 11 avril 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, M. B..., représenté par Me Tcholakian...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 mai 2023, 21NT03542
...TCHOLAKIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis lui refusant un visa d'entrée et de long séjour, en qualité de travailleur salarié. Par un jugement n°2103344 du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 10 mars 2021 de la commission de recours. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 22 septembre 2022, 22VE00480
335 Étrangers. ... ...TCHOLAKIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2110103 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, sous le n° 22VE00480, M. B..., représenté par Me Tcholakian...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 29 juin 2022, 21PA04168
...TCHOLAKIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020, par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2019733/1-1 du 31 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, M. C..., représenté par Me Tcholakian, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2019733/1-1 du 31 mars 2021 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 11 février 2022, 21NT03543
...TCHOLAKIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis République tunisienne du 20 novembre 2020 refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié. Par un jugement n°2103344 du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 10 mars 2021 de la commission de recours...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 23 avril 2019, 18PA03557
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...TCHOLAKIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 mars 2017 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 1705879/4-1 du 13 septembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2018, M. C..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1705879/4-1 du 13 septembre 2018 par lequel le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 09 avril 2019, 18VE01952
335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de travail. ... ...TCHOLAKIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 14 juin 2017 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination et, d'autre part, de la décision du 18 mai 2017 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de l'autoriser à exercer une activit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 04 décembre 2018, 18NT00602
...TCHOLAKIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du 22 mai 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu la décision préfectorale du 6 novembre 2013 déclarant irrecevable sa demande de naturalisation ; Par un jugement n° 1505658 du 14 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2018 M.B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 14 décembre 2017 ; 2° d'annuler la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 11 juin 2018, 17NT01763
...TCHOLAKIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 juin 2015 par laquelle le président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France CRRV a rejeté comme irrecevable son recours contre les décisions de l'ambassadeur de France au Cameroun refusant de délivrer un visa de long séjour à sa fille mineureG..., ainsi que lesdites décisions. Par un jugement n° 1505866 du 7 avril 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
