Recherche de avec pour avocat TAJ dans la jurisprudence francophone - page 2
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...TAJ SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2006, présentée pour la SA ORTELLI FINANCIERE INVESTISSEMENT dont le siège est 2140 chemin du Malvan à Saint-Paul 06570, agissant par son président-directeur général en exercice, par la SCP TAJ ; La SA ORTELLI FINANCIERE INVESTISSEMENT demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 10 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 31 octobre 2001 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation sur le territoire...
...TAJ SOCIETE D'AVOCATS...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 05 février 2007 sous le n22222222222, présentée pour la société DEL MONTE FOODS France dont le siège social est Parc des Fonderies, 38 avenue Benjamin Delessert, 13362 Marseille Cedex 10, par la société d'avocats TAJ comparaissant par Me Impériali ; La société DEL MONTE FOODS FRANCE demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 0304541 en date du 17 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 5 novembre 2002 par laquelle l'inspecteur du travail de la dixième...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 14 mai 2008, 06VE01989
...TAJ SOCIÉTÉ D'AVOCATS...Vu le recours, enregistré le 4 septembre 2006 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306428 en date du 25 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a accordé à la société anonyme Aventis animal nutrition le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 1 249 261 euros au titre du deuxième trimestre de l'année 2002 ; 2° d'annuler le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée...
...SOCIETE D'AVOCATS TAJ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 octobre 2007, complétée par mémoires enregistrés le 6 juin et le 29 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE CERP LORRAINE, dont le siège est situé 2 allée des Tilleuls à Heillecourt 54182, par la société d'avocats Taj ; La SOCIETE CERP LORRAINE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 29 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la restitution de la somme de 46 503 euros correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé ses dépenses de réception et de représentation pour la...
...TAJ SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 12 juin 2006, régularisée le 13 juin 2006, présentée pour la SARL ASM FRANCE, dont le siège social est Le Millénaire, Bâtiment 14, 1025 rue Henri Becquerel à Montpellier 34000, par la société d'avocats TAJ ; la SARL ASM FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205512 en date du 4 avril 2006 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice 1999 et au remboursement des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 09 juillet 2009, 07PA04267
...SOCIETE D'AVOCATS TAJ...Vu la requête, enregistrée le 09 novembre 2007, présentée pour M. Patrick X, ..., par Me Timms-Fauck ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0101134/2 en date du 20 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 10 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...TAJ - SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'Appel de Marseille le 22 mars 2007, présentée par Me Laforest, avocat, pour Mme Jacqueline Y, demeurant ... ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 septembre 1998 par laquelle le directeur du centre gérontologique départemental a décidé de la révoquer, à ce qu'il soit fait injonction à cet établissement public de la réintégrer, et à la condamnation du centre à lui verser 304 898, 03 euros en...
...SELAFA TAJ...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2007, présentée pour la SOCIETE SLP IMMOBILIER, dont le siège est 60, cours Lafayette à Lyon 69003, par Me Gosme ; la SOCIETE SLP IMMOBILIER demande à titre principal à la cour : 1° d'annuler l'état exécutoire en date du 15 juin 2005 émis par le maire de la commune de Savines-le-Lac pour un montant de 72 000 euros ; 2° de déclarer non fondé, le commandement de payer en date du 15 juin 2006 émis par la trésorerie d'Embrun-Savines pour un montant de 74 160 euros ; 3° de condamner la commune de Savines-le-Lac à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article...
...TAJ SOCIETE D'AVOCATS...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 6 avril 2009 sous forme de télécopie, confirmé le 9 avril 2009, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement portant sur les affaires n° 0601769, 0701849, 0701851, du 5 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de la Communauté de communes du Grand Dax, d'une part, l'arrêté du préfet des Landes, en date du 3 juillet 2006, en tant qu'il supprime...
...TAJ SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2007, présentée pour le CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE, représenté par son président, dont le siège est 929, route de Gardanne à Mimet 13105, par Me Vichard ; Le CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405047, 0405086, 0503844 en date du 3 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de la SAS Polyclinique Saint-Jean tendant, d'une part, à la réduction des cotisations primitives de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002 et 2003 dans les...
