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...TAITHE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, représentée par son président en exercice, à ce dûment...

...TAITHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 janvier 2004, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me TAITHE ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 022105, en date du 4 novembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 2001, par lequel le ministre de l'intérieur l'a révoqué de ses fonctions de gardien de la paix ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...TAITHE...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2001, présentée pour la SARL LUTETIA HOTEL dont le siège est 58 rue de la Sablière à Asnières 92600, par Me Pfligerdorffer ; la SARL LUTETIA HOTEL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 959734 du 5 juin 2001 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département des Hauts-de-Seine à lui verser les sommes 83 130 F, 6 274 F et 3 180 F pour frais d'hébergement des familles X, Y et Z ; 2° de condamner le département des Hauts-de-Seine au versement des sommes de 67 260 F, 6 264 F et 3 180 F pour frais d'hébergement...

...TAITHE...Vu la requête, enregistrée les 11 août et 20 octobre 2000 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES, représentée par son maire, par Me Z..., avocat ; LA COMMUNE DE Y... GEORGES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3485 en date du 9 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé, sur déféré du préfet de Seine-et-Marne, le marché passé le 12 mai 1999 avec la société Experts et Commissaires ; 2° de rejeter le déféré présenté par le préfet de Seine-et-Marne devant le tribunal administratif de Melun...

...TAITHE...Vu 1° la requête et les mémoires enregistrés au greffe de la cour sous le n° 00BX01095 les 16 mai, 21 et 22 août 2000 et le 25 mai 2001 présentés pour la SOCIETE AQUACOLE DE L'ILE DE RE ayant son siège social route du Grouin à Loix 17110 par la SELARL Molas et associés ; La SOCIETE AQUACOLE DE L'ILE DE RE demande à la cour : 1° d'annuler, à titre principal, le jugement en date du 3 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de l'association De l'eau pour tous et de M. X, l'arrêté en date du 5 juin 1997 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a modifié les...

...TAITHE...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 11 mai 2001 et régularisé le 16 mai 2001, présenté par le MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé, à la demande de la société Sotec, l'arrêté du 21 janvier 1998 du préfet de la Seine-et-Marne rejetant sa demande d'autorisation d'exploiter un centre de traitement composé d'une déchetterie, d'un centre de tri-valorisation de déchets industriels banals, d'une aire de maturation de mâchefers d'incinération de résidus urbains et...