Recherche de avec pour avocat SYMCHOWICZ et WEISSBERG dans la jurisprudence francophone - page 2

...SYMCHOWICZ et WEISSBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les élections de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, qui se sont déroulées du 1er au 8 décembre 2022, suivant un arrêté n°2022-1369 du 17 octobre 2022, en vue de la désignation des représentants du personnel au comité social d'administration de l'établissement, aux commissions paritaires d'établissement ITRF, AENES, bibliothèques et à la commission consultative paritaire d'établissement. Par une ordonnance n° 2300891/1-2...

39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Indemnités. -... ...SYMCHOWICZ et WEISSBERG SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, la société Côte SAS a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Office national d'études et de recherche aérospatiales ONERA à lui verser la somme de 617 551 euros HT au titre des surcoûts exposés pour les achats et la main d'œuvre, outre intérêts moratoires à compter du 19 janvier 2016. Par une seconde demande...

01-09-01-02 Actes législatifs et administratifs. - Disparition de l'acte. - Retrait. - Retrait des actes créateurs de droits.... ...SYMCHOWICZ et WEISSBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler le titre exécutoire émis le 21 décembre 2017 par la commune de Saulx-les-Chartreux lui réclamant le remboursement d'un trop perçu de rémunération d'un montant de 12 987,87 euros ainsi que la décision du 4 janvier 2018 refusant de faire droit à sa demande tendant au retrait de l'arrêté du 26 octobre 2017 le plaçant en...

18-04-02 Comptabilité publique et budget. - Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. - Régime de la loi du 31 décembre... ...SYMCHOWICZ et WEISSBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... et la SCI JTR 64 ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1° d'annuler la décision du maire de Montmorency du 23 février 2018 rejetant leur demande indemnitaire préalable ; 2° de condamner la commune de Montmorency à verser à la SCI JTR 64 une indemnité d'un montant maximal de 1 350 000 euros en réparation des préjudices que cette...

68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. ... ...SYMCHOWICZ et WEISSBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 11 février 2019 par lequel le maire de la commune de Vernouillet a opposé un sursis à statuer à la demande de permis de construire présentée par la SARL Cap Synthèse en vue de la réalisation d'un programme immobilier comportant 28 logements en accession sociale, situé 29 rue Eugène...

...SYMCHOWICZ et WEISSBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 janvier 2019 par laquelle le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou a refusé de faire droit à sa demande de revalorisation de sa rémunération et d'enjoindre au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou de lui accorder un gain indiciaire de 25 points ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir. Par un jugement n° 1906304/5-1 du 8...

...SYMCHOWICZ et WEISSBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Colas Rail, agissant en son nom et en qualité de mandataire du groupement constitué avec la société Bouygues Travaux publics Régions France, a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° d'arrêter le décompte général du marché relatif à la réalisation d'une troisième voie pour l'augmentation de capacité de la ligne Marseille-Aubagne-Toulon, en date du 27 mai 2012, à la somme de 18 511 947,78 euros et d'annuler en tant que de besoin le décompte établi par SNCF Réseau notifié par ordre de service n° 49 en...

...SYMCHOWICZ et WEISSBERG...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2021392/4-3 du 7 avril 2021, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a transmis à la Cour la requête, enregistrée le 15 décembre 2020, présentée pour la société SNCF Réseau, par Me Symchowicz. Par cette requête, la société SNCF Réseau demande : 1° la condamnation, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de la société Colas Rail à lui verser, à titre de provision, la somme de 712 309,20 euros, correspondant au solde du décompte général établi par le jugement n° 1704923/4-2 du...

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...SYMCHOWICZ et WEISSBERG SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Antipodes Bourgogne a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Dijon à lui verser la somme de 1 397 127,47 euros représentant le solde des créances relatif à la convention de location de la résidence universitaire qu'elle a fait construire sur un terrain mis à sa disposition par l'État dans le cadre d'un bail emphytéotique...

...SYMCHOWICZ et WEISSBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. Fernando et Joaquim E... et Mmes B... et D... E... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2015 par lequel le maire de la commune de Gometz-le-Châtel a opposé un sursis à statuer à leur demande de permis de construire un immeuble collectif de neuf logements sur un terrain sis 1 route de Chartres, ensemble la décision du 7 mars 2016 rejetant leurs recours gracieux. Par un jugement n° 1603345 du 16 novembre 2018, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur...