Recherche de avec pour avocat SYLVAIN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 09 février 2023, 22MA00452
335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...MARCHI SYLVAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de l'expulser du territoire français et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2106516 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, M. B..., représenté par Me Marchi, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 09 novembre 2022, 21PA05958
19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. - RÈGLES GÉNÉRALES. - IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉS ET... ...SYLVAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Climatech Services a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2014, 2015 et 2016 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 4 avril 2013 au 31 décembre 2014. Par jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 18 octobre 2022, 20TL03258
...SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL Domaine du Rouquet a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 25 mars 2019 la mettant en demeure, en sa qualité de propriétaire, de faire cesser la mise à disposition aux fins d'habitation des locaux impropres par nature à l'habitation situés au premier étage du bâtiment ... Par un jugement n° 1901799 du 29 juin 2020, la magistrate désignée du tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 25 mars 2019...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 janvier 2022, 20VE00291
19-06-02-08-01 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Liquidation de la... ...SYLVAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012. Par un jugement n° 1707272 du 10 décembre 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2020, M...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 janvier 2022, 20VE01044
19-04-02-05-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SYLVAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 1801923 du 25 février 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 janvier 2022, 20VE01045
19-04-02-05-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SYLVAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n°s 1801987, 1805096 du 25 février 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 janvier 2022, 20VE01046
19-04-02-05-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SYLVAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 1801986 du 25 février 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 janvier 2022, 20VE01047
19-04-02-05-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SYLVAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 1801985 du 25 février 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 09 novembre 2021, 20VE03016
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...SYLVAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement nos 1809799, 1906200 du 6 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 27 octobre 2021, 19VE02487
19-01-05-01-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement. - Action en recouvrement. - Actes de poursuite. ... ...SYLVAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme totale de 41 103 euros résultant de trois commandements de payer du 22 juin 2016 émis par le comptable public du pôle de recouvrement spécialisé de Nanterre correspondant au paiement des créances de la SCI Barreau dont il était associé, et, d'autre part, d'ordonner la mainlevée de ces trois...
