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...SELARL BURLETT-PLENOT-SUARES...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 octobre 2000 sous le n°00MA02443, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-JEANNET, représentée par son maire en exercice, par la SELARL Burlett-Plenot-Suares, avocats ; La COMMUNE DE SAINT-JEANNET demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00661 du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, sur déféré du préfet des Alpes-Maritimes, le certificat d'urbanisme positif délivré le 18 juin 1999 par le maire de Saint-Jeannet à M. X pour une parcelle cadastrée AW 35 ; 2°/ de rejeter...
...CABINET BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 juillet 2003, sous le n° 03MA01386, présentée pour la COMMUNE DESAINT-LAURENT-DU-VAR par la société d'avocats BURLETT-PLENOT-SUARES-BLANCO ; La COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR demande à la Cour administrative d'appel de Marseille de rectifier une erreur matérielle contenue dans son arrêt n°00MA00118 en date du 15 mai 2003 en ce que l'article 1er dudit arrêt mentionne : le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 15 janvier 1998 est annulé alors que le jugement dont il était relev...
...SELARL BURLETT-PLENOT-SUARES-BLANCO...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 avril 2002 sous le n° 02MA00657, la requête présentée pour la COMMUNE DE CAGNES SUR MER, légalement représentée par son maire en exercice, domicilié es qualité en l'hôtel de ville, BP 79, à Cagnes Sur Mer 06800, par la S.E.L.A.R.L BURLETT-PLENOT-SUARES, avocats ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 11 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision du maire de la commune en date du 19 juillet 1999, portant radiation des cadres de Mme X ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 15 mai 2003, 00MA00092
...SCP BURLETT PLENOT SUARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 janvier 2000 sous le n° 00MA00092 présentée pour la COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR, par la SCP BURLETT-PLENOT-SUARES, avocats à la Cour ; La COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 23 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. X, la délibération en date du 17 décembre 1998 par laquelle le conseil municipal a refusé d'ester en justice contre la société le YACHT CLUB INTERNATIONAL et condamné la commune à lui verser une...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 15 mai 2003, 00MA00118
...STE D'AVOCATS BURLETT PLENOT SUARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 janvier 2000 sous le n° 00MA00118 présentée pour la COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR, par la SCP BURLETT-PLENOT-SUARES, avocats à la Cour ; La COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 7 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande des établissements Alain Marine , la délibération en date du 15 janvier 1998 par laquelle le conseil municipal a autorisé la société le YACHT CLUB INTERNATIONAL à confier à la société Le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 15 mai 2003, 02MA01389
...SELARL BURLETT PLENOT SUARES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 juillet 2002 sous le n° 02MA01389 présentée pour la commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR par la SCP BURLETT-PLENOT-SUARES avocats à la Cour et le mémoire complémentaire en date du 24 janvier 2003 ; La commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°01-5275 01-5276 et 02-0098 du 28 novembre 1999 en tant que le Tribunal administratif de Nice a annulé à la demande de la société Cristal Marine la délibération en date du 28 septembre 1989 par laquelle le conseil municipal a décid...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 15 mai 2003, 02MA01736
...SELARL BURLETT PLENOT SUARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 juillet 2000 sous le n° 02MA01736 présentée pour la COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR, par la SCP BURLETT-PLENOT-SUARES, avocats à la Cour ; La COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 28 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de la SARL Cristal Marine , les délibérations en date du 19 juillet 2001 et du 17 mai 2001 par lesquelles le conseil municipal a autorisé la passation d'un contrat de délégation de service public pour...
