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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...STROHMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A...B...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté en date du 1er février 2016 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite en cas d'exécution forcée de la mesure...
36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ... ...STROHMANN...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100583 du 13 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du département de la Meuse en date du 27 janvier 2011 prononçant son licenciement en fin de stage ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au département de la Meuse de le réintégrer sur la liste...
60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...STROHMANN...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2011 sous le n° 11NC01924, présentée pour Mme Evelyne , demeurant ... 54630 et Mme Laurence , demeurant ..., par Me Strohmann ; Mmes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902242 du 11 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nancy à leur verser la somme 61 257,27 euros chacune à la suite du décès de leur...
...STROHMANN...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2006, présentée pour M. Gabriel X, demeurant ..., par Me Strohmann, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401778 en date du 19 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à condamner la commune de Lesménils à lui payer la somme de 92 309 € assortie des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice subi du fait de la renonciation de la commune à réaliser le projet d'extension du groupe scolaire qui avait justifié la procédure d'expropriation de terrains qu'il possédait ; 2° de condamner...
...STROHMANN...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2007, présentée pour M. Sylvain X, demeurant ..., par Me Strohmann, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05NC01760 du 14 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que le département de Meurthe-et-Moselle soit condamné à lui verser les sommes de 50 880 €, avec intérêts et capitalisation des intérêts au titre de primes auxquelles il avait droit, et de 5 000 € à titre de dommages et intérêts complémentaires ; 2° de condamner le département de Meurthe-et-Moselle à lui verser les sommes de 45 380...
