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68-03-03-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard... ...SCP STIEBERT et LACOUR ; SCP STIEBERT et LACOUR ; SCP STIEBERT et LACOUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 septembre 2011 sous le n°11NC01539, complétée par un mémoire en date du 17 août 2012, présentée pour M. Bruno C, demeurant ..., par Me Stiebert, avocat ; M. C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905247 en date du 21 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif...
68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...SCP STIEBERT et LACOUR ; SCP STIEBERT et LACOUR ; SCP STIEBERT et LACOUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 septembre 2011 et complétée par un mémoire enregistré le 10 août 2012, présentée pour M. Bruno D demeurant ..., par Me Stiebert, avocat ; M. D demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803128, 0803324 en date du 21 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de...
68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...SCP STIEBERT et LACOUR ; SCP STIEBERT et LACOUR ; SCP STIEBERT et LACOUR...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 septembre 2011, complétée par un mémoire en date du 10 août 2012, présentée pour la Commune de Schweyen, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération, élisant domicile 66 rue de l'Eglise à Schweyen les Bitche 57720, par Me Stiebert, avocat ; La commune...
...SCP STIEBERT et LACOUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 mai 2007, présentée pour M. et Mme Joseph X, demeurant ..., par Me Stiebert avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304375 en date du 13 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 août 2003 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Moselle a rejeté leur réclamation concernant leurs attributions ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de mettre à la charge de...
...STIEBERT et LACOUR...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2006, complétée par mémoire enregistré le 25 janvier 2007, présentée pour la SA GNC HOLDING, dont le siège est situé Espace immobilier Actisud Dunil à Jouy aux Arches 57130, représentée par son président directeur général, par la SCP d'avocats Gottlich-Laffon ; La SA GNC HOLDING demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à verser à l' Usine d'Electricité de Metz U.E.M. la somme de 51 484,89 euros augmentée des intérêts légaux à compter du 24 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 07 août 2003, 98NC00883
...STIEBERT ET LACOUR ET BOUTON...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 1998 au greffe de la cour, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Stiebert et Lacour, avocats au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 25 février 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordre de service du 28 juillet 1995 du maire de Woustviller prescrivant l'ajournement des travaux de construction de trois immeubles pour le compte de la commune et à ce que ladite commune soit condamnée à lui verser la somme de 8 000 francs...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 07 août 2003, 98NC00884
...STIEBERT ET LACOUR ET BOUTON...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 1998 au greffe de la cour, présentée pour la SARL RAPP, dont le siège est ... Moselle, par Me X... et Lacour, avocats au barreau de Strasbourg ; La SARL RAPP demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 25 février 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordre de service du 28 juillet 1995 du maire de Woustviller prescrivant l'ajournement des travaux de construction de trois immeubles pour le compte de la commune et à ce que ladite commune soit condamnée à lui verser la...
