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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 11 octobre 2012, 11PA04649
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2011, présentée pour Mme Arlette A épouse B, demeurant au ..., par Me Stambouli ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1018044/5-2 du 9 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 14 juin 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 15 mars 2010, 09PA03287
...STAMBOULI...Vu, I, sous le n° 09PA03287, la requête enregistrée le 5 juin 2009, présentée pour M. Carlos Andres A, demeurant ..., par Me Stambouli ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900791 en date du 12 mai 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté, en application de l'article R. 222-1 7° du code de justice administrative, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2008 du préfet de police refusant de lui accorder l'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 09 novembre 2010, 09PA00070
...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2009, présentée pour M. Jianxiang A, demeurant ..., par Me Stambouli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813849/3-2 en date du 10 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 28 mai 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour temporaire d'un an sous astreinte de 100 euros par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 11 décembre 2012, 12PA03615
...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2012, présentée pour M. Wilfried A, demeurant chez ..., par Me Stambouli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1119308/2-1 du 27 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 1er août 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention "vie privée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 09 novembre 2010, 09PA00071
...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2009, présentée pour Mme Fengfen B, demeurant ..., par Me Stambouli ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813850/3-2 en date du 10 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 28 mai 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour temporaire d'un an sous astreinte de 100 euros par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 12 juillet 2010, 09PA06205
...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2009, présentée pour M. Anis A, ... par Me Stambouli ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0912414 en date du 22 septembre 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 3 juillet 2009 lui retirant sa carte de résident et lui ordonnant de quitter le territoire français et au prononcé d'une injonction audit préfet de lui restituer son titre de résident dans un délai d'un mois à compter du jugement susmentionné sous astreinte de 100 euros par jour de retard...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 08 avril 2013, 12PA01762
...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2012, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, rendu après jonction des demandes n°s 1120205 et 1120206, du 16 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit aux demandes de Mme D...A...et de M. C...A..., d'une part, en annulant les deux arrêtés du 10 août 2011 par lesquels il a rejeté leur demande de titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, en lui enjoignant de délivrer aux époux A...un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 11 avril 2013, 12PA01235
...STAMBOULI...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés le 14 mars 2012 et le 5 avril 2012, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1015723/1-3 du 10 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 24 juin 2010 refusant à M. C...A...B...la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français en fixant le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de lui délivrer ce titre de séjour dans un délai de trois mois et, enfin, a mis à la charge de l'Etat une somme de 800...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 juin 2013, 12PA00541
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...STAMBOULI...Vu la requête enregistrée le 30 janvier 2012, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104691/6-2 en date du 13 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté du 8 octobre 2010 refusant à Mme A... la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination et, d'autre part, lui a enjoint de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 01 juin 2011, 10PA00224
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02-01-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne.... ...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2010 par télécopie et régularisée le 19 janvier 2010, présentée par le PREFET DE POLICE; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0910374/3-2 du 9 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. A tendant à l'annulation l'arrêté du 5 février 2009 par lequel le PREFET DE POLICE a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...
