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...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2009, présentée pour M. A, demeurant ... par Me Stambouli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904797 du 12 juin 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 20 février 2009 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement et fixant son pays de destination ; 2° à titre principal, de renvoyer le dossier devant le Tribunal administratif de Paris ; 3...

...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2009, présentée pour M. Jianxiang A, demeurant ..., par Me Stambouli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813849/3-2 en date du 10 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 28 mai 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour temporaire d'un an sous astreinte de 100 euros par...

...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2009, présentée pour Mme Fengfen B, demeurant ..., par Me Stambouli ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813850/3-2 en date du 10 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 28 mai 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour temporaire d'un an sous astreinte de 100 euros par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02-01-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne.... ...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2010 par télécopie et régularisée le 19 janvier 2010, présentée par le PREFET DE POLICE; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0910374/3-2 du 9 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. A tendant à l'annulation l'arrêté du 5 février 2009 par lequel le PREFET DE POLICE a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Conventions internationales. 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers.... ...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2010, présentée pour Mme Huaping épouse , demeurant ..., par Me Stambouli ; Mme épouse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0618389 du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 novembre 2006 du préfet de police rejetant sa demande d'admission au séjour, et l'invitant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2...

...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2010, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0705863-0705864-0913736-0913738/3-1 en date du 2 février 2010, en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a annulé ses arrêtés en date du 29 avril 2009 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Wenbin A et à Mme Hongrui A, leur faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits et a enjoint à l'administration de leur délivrer des cartes de séjour temporaires portant la...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...STAMBOULI ; STAMBOULI ; STAMBOULI...Vu, I, sous le numéro 09PA06302, la requête, enregistrée le 3 novembre 2009 par télécopie et régularisée le 10 novembre 2009, présentée par le PREFET DU VAL DE MARNE ; le PREFET DU VAL DE MARNE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0906508/9 du 18 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté du 13 août 2009 décidant la reconduite à la frontière de Mme Xiaolan A et fixant le pays de destination ; 2 de rejeter l'ensemble des conclusions...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...STAMBOULI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août 2010 et 1er octobre 2010, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000113/6-2 du 9 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 2 septembre 2009 par lequel il a refusé à M. Tuo A la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...STAMBOULI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre et 18 novembre 2010, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n°1002291 du 16 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 16 octobre 2009 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Macaire A et faisant obligation à celui-ci de quitter le territoire français ; 2 de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Paris...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Badi Fulgence A, demeurant chez M. François B, ..., par Me Stambouli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009916 du 29 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 novembre 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 3 novembre...