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66-03-04 Travail et emploi. Conditions de travail. Médecine du travail. ... ...SCP SPPS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 26 mars 2015 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a confirmé la décision de l'inspecteur du travail du 17 décembre 2014 l'ayant déclaré inapte à son poste de conducteur hautement qualifié et apte à un poste de conduite sans manutention manuelle et sans chargement, d'autre part...

36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. ... ...SPPS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 5 juin 2012 par lequel le ministre chargé de l'éducation nationale l'a affecté, à compter du 1er septembre 2012, sur le poste de proviseur-adjoint du lycée Camille Claudel de Fourmies et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation du préjudice subi. Par un jugement n° 1204505 du 2 juin 2015, le tribunal administratif de Lille a...

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...1SOCIÉTÉ D'AVOCATS SPPS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2012, présentée pour la SAS Satel, dont le siège est 27 rue de la Grande Goulée à Wallers 59135, représentée par son président-directeur général en exercice, par la SPPS avocats ; La SAS Satel demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001789 du 3 juillet 2012 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation du syndicat intercommunal à vocation multiple SIVOM Alliance Nord-Ouest à lui verser la somme de...

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...SPPS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2013 au greffe de la cour, présentée pour le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Lille, dont le siège est 2 avenue Oscar Lambret à Lille 59037, par Me A...B...; le centre hospitalier régional universitaire de Lille demande au président de la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300176 du 5 mars 2013 du juge des référés du tribunal administratif de Lille en tant qu'elle a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la...

36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. ... ...SPPS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE, dont le siège social est situé 2 avenue Oscar Lambret à Lille 59037, par Me Poissonnier, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805408 du Tribunal administratif de Lille en date du 24 mars 2010 qui a prononcé l'annulation de la décision du 17 juin 2008 par laquelle le...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...SPPS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE LENS, dont le siège est 99 route de la Bassée à Lens 62307 cedex, par Me Segard, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905585 du 2 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 23 juin 2009 par laquelle le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE LENS avait prononcé à l'encontre de M. A la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de...

36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. Réintégration. 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique.... ...SPPS AVOCATS...Vu, I, sous le numéro 09DA0 1081, la requête, enregistrée le 21 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE LENS, représenté par son directeur en exercice, dont le siège est 99 route de la Bassée, Sac Postal 8 à Lens Cedex 62307, par la société SPPS Avocats ; le CENTRE HOSPITALIER DE LENS demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0700809 du 20 mai 2009 par lequel le...

...SPPS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 2 janvier 2009, présentée pour Mme Maryvonne A, demeurant ..., par SPPS Avocats ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602650 du 10 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 7 avril 2006 du recteur de l'académie de Lille la suspendant de ses fonctions à titre conservatoire, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 580,80 euros correspondant au montant de l'indemnité forfaitaire de travaux...

...SPPS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société SWISS LIFE ASSURANCE DE BIENS, dont le siège est 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Roubaix cedex 1 59671, par Me Bavay ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600384 du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a condamné le Centre hospitalier de Montdidier à lui verser une somme de 17 279,34 euros ; 2° de condamner le Centre hospitalier de Montdidier à lui verser une somme totale de 46 473,23 euros ; 3° de condamner le Centre...

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS SPPS AVOCATS...Vu I° la requête, enregistrée sous le n°10DA00574 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai les 12 mai 2010 télécopie et 17 mai 2010 original, présentée pour le GROUPEMENT TERMINAL MULTIMODAL DU VALENCIENNOIS dont le siège social est rue du président Lecuyer - parc d'activités n° 4 à Saint Saulve 59880 représenté par son mandataire la société SORIVAL dont le siège social est 60 rue de la Liberté BP 65 à Onnaing 59264, par Me Jean-Louis Poissonnier de la SCP Spriet Poissonnier Petit Segard ; Le GROUPEMENT et la Société SORIVAL demandent à la Cour : 1° d'annuler...