La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 92

HOMICIDE VOLONTAIRE - Circonstances aggravantes - Qualité de la victime - Ancien concubin - Motivation circonstanciée - Nécessité La... ...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 21-81.826 F-P N° 00798 ECF 27 MAI 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 MAI 2021 M. X V a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 16 mars 2021, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Ardèche...

ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Exequatur - Recours - Tierce opposition - Recevabilité - Applications diverses TIERCE... ...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mai 2021 Déchéance partielle et cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 382 FS-P Pourvoi n° A 19-23.996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MAI 2021 La société Central Bank of Libya, dont...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 20-84.465 F-D N° 00614 EB2 26 MAI 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MAI 2021 M. G U a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 2 juillet 2020, qui, sur renvoi après cassation Crim., 7 janvier 2020, n° 19-80.839 a rejeté sa requête en réhabilitation. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Dary, conseiller, les...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Annulation M. PIREYRE, président Arrêt n° 445 F-D Pourvoi n° H 19-23.358 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 M. V L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 19-23.358 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre 1re chambre civile, dans le litige l'opposant à la société d'économie mixte d'aménagement de la ville de...

...SARL Corlay, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 447 F-D Pourvoi n° Q 20-12.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 La société Sta Maintenance énergie, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 20-12.352 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2019 par la cour d'appel de Grenoble chambre commerciale, dans...

PROCEDURE CIVILE - Instance - Interruption - Causes - Décès d'une partie - Assimilation - Dissolution d'une personne morale non... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 442 F-P Pourvoi n° Z 20-15.098 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 La société Publi Expert GestionPubli Expert Gestion, société par actions simplifiée, dont le...

...Me Bouthors, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 444 F-D Pourvoi n° F 20-15.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 L'association Marocaine sportive et culturelle des musulmans de Corse, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 20-15.449 contre l'arrêt rendu le 5 février 2020 par la cour d'appel de Bastia chambre civile...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 588 F-D Pourvoi n° G 19-11.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MAI 2021 La société Groupement pour la gestion de navires de recherche Genavir, groupement d'intérêt économique, dont le siège est Adresse 1, ayant un établissement Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 19-11.560...

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Contrat administratif - Demande tendant à la réparation de la rupture... ...SCP Spinosi, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2021 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 356 FS-P Pourvoi n° H 19-21.955 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MAI 2021 1°/ La SNCF réseau, établissement public à caractère...

...SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2021 Sursis à statuer, renvoi au 19 octobre 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 370 F-D Pourvoi n° M 19-22.074 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MAI 2021 1°/ M. T O, 2°/ Mme I W, épouse O, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° M 19-22.074 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2019 par la cour...