La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 85

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 782 F-D Pourvoi n° E 20-20.002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 M. Z R, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 20-20.002 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 2, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 525 F-D Pourvoi n° Z 20-14.201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 La Société générale, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 20-14.201 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris pôle...

ACTION CIVILE - Recevabilité - Association - Association de lutte contre les crimes de guerre et crimes contre l'humanité - Article 2-4 du... ...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Spinosi, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 19-87.031 FS-B N° 00865 RB5 7 SEPTEMBRE 2021 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI IRRECEVABILITE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 SEPTEMBRE 2021 Les associations Sherpa et European Center for...

TERRORISME - Constitution de partie civile - Association française des victimes de terrorisme - Préjudice direct et personnel - Défaut -... ...SCP Gaschignard, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Spinosi, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 19-87.036 FS-B N° 00866 RB5 7 SEPTEMBRE 2021 IRRECEVABILITE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 SEPTEMBRE 2021 L'association Life for Paris, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 4 de la chambre...

..., SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 19-87.040 FS-D N° 00867 RB5 7 SEPTEMBRE 2021 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI IRRECEVABILITÉ M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 SEPTEMBRE 2021 Les associations European Center for Constitutional and Human Rights et Sherpa, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt n° 7 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 24 octobre 2019, qui, dans l'information suivie notamment...

CRIME CONTRE L'HUMANITE - Participation à un plan concerté contre une population civile - Complicité - Éléments constitutifs - Élément... ...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Zribi et Texier, SCP Spinosi, SCP Lyon-Caen et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 19-87.367 FS-B N° S 19-87.376 N° C 19-87.662 N° 00868 RB5 7 SEPTEMBRE 2021 CASSATION PARTIELLE REJET NON-ADMISSION IRRECEVABILITE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 SEPTEMBRE 2021 Les...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 21-90.025 F-D N° 01120 7 SEPTEMBRE 2021 CG10 NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 SEPTEMBRE 2021 La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, par arrêt n° 270, en date du 14 mai 2021, reçu le 10 juin 2021 à la Cour de cassation, a transmis une question prioritaire de constitutionnalité dans l'information suivie contre M. O U des chefs de trafic d'influence actif, abus de biens sociaux...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 21-90.026 F-D N° 01121 7 SEPTEMBRE 2021 CG10 NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 SEPTEMBRE 2021 La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, par arrêt n° 272 en date du 14 mai 2021, reçu le 10 juin 2021 à la Cour de cassation, a transmis une question prioritaire de constitutionnalité dans l'information suivie contre M. M N des chefs de fraude fiscale, détournement de fonds publics par...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 21-90.027 F-D N° 01122 7 SEPTEMBRE 2021 CG10 NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 SEPTEMBRE 2021 La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, par arrêt n° 273 en date du 14 mai 2021, reçu le 10 juin 2021 à la Cour de cassation, a transmis une question prioritaire de constitutionnalité dans l'information suivie contre M. Y K des chefs d'abus de biens sociaux, trafic d'influence...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 21-84.885 F-D N° 01110 GM 25 AOÛT 2021 REJET M. DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 AOÛT 2021 M. F M a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 29 juillet 2021, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires polonaises en exécution d'un mandat d'arrêt européen. Des mémoires, ampliatif et personnel, ont...