La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 82

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 21-84.268 F-D N° 01315 GM 5 OCTOBRE 2021 DESISTEMENT M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 OCTOBRE 2021 M. F E a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 18 juin 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de meurtre en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 21-84.285 F-D N° 01322 5 OCTOBRE 2021 GM NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 OCTOBRE 2021 M. V O a présenté, par mémoires spéciaux reçus le 16 août 2021, deux questions prioritaires de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 1er juillet 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 21-84.307 F-D N° 01320 GM 5 OCTOBRE 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 OCTOBRE 2021 M. U T a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 8 juillet 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration en bande organisée et meurtre, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en...

...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 557 F-D Pourvois n° V 20-21.994 H 20-22.005 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 I - Mme U D, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° V 20-21.994 contre un arrêt n° RG : 19/01092 rendu le 16 septembre 2020 par la...

...SCP Gouz-Fitoussi, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 21-84.185 FS-D N° 01293 GM 29 SEPTEMBRE 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 La société Adresse 1, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6ème section, en date du 22 juin 2021, qui dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de faux, usage, abus de confiance, escroquerie...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 651 F-D Pourvoi n° T 20-15.897 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2021 1°/ Mme Y G, épouse S, domiciliée Adresse 2, 2°/ Mme R S, domiciliée Adresse 6, 3°/ Mme LN QN S, épouse M, domiciliée Adresse 7, 4°/ M. OA Z S, domicilié Adresse 3, 5°/ M...

COPROPRIETE - Parties communes - Usage - Droit de jouissance exclusif - Bail commercial - Assiette - Inclusion - Détermination Un... ...SCP Spinosi, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 669 FS-B Pourvoi n° G 20-18.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2021 La société Pharmacie 2000, société en nom collectif, dont le siège est Adresse 5, a...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 690 F-D Pourvoi n° W 19-18.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 Mme F Y, domiciliée Adresse 2, liquidateur judiciaire, a formé le pourvoi n° W 19-18.886 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2019 par la cour d'appel...

...Me Le Prado, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 694 F-D Pourvoi n° B 20-13.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société Alsacienne de publications L'Alsace, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 20-13.214 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2019 par la cour d'appel...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 21-82.136 F-D N° 01253 22 SEPTEMBRE 2021 MAS2 NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 M. Z P, M. W R et M. V N ont présenté, par mémoire spécial reçu le 1er juillet 2021, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion des pourvois formés par eux contre l'arrêt de la cour d'assises du Var, en date du 13 mars 2021, qui a condamné, le premier, pour assassinat en récidive...