La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 52

...SARL Ortscheidt, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 542 F-D Pourvoi n° G 21-15.892 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société ADM Primeurs, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 21-15.892 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 684 F-D Pourvoi n° Y 21-17.907 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Bordeaux logistique, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 21-17.907 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2021 par la cour d'appel de Bordeaux 4e chambre...

..., SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 668 F-D Pourvoi n° H 21-17.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 1°/ Mme G R, veuve N, 2°/ M. U N, domiciliés tous deux Adresse 2, 3°/ M. Z N, domicilié Adresse 5, ont formé le pourvoi n° H 21-17.984 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2021 par la cour d'appel d'Amiens 1re...

...SCP Alain Bénabent , SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 492 F-D Pourvoi n° S 21-13.186 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 La société Fors France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 21-13.186 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2021 par...

...SCP Doumic-Seiller, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 21-81.655 F-D N° 00902 SL2 13 SEPTEMBRE 2022 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 SEPTEMBRE 2022 M. E F, d'une part, et M. O T, partie civile, d'autre part, ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 37/2021 de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 25 février...

...SCP Doumic-Seiller, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 21-81.661 F-D N° 00903 SL2 13 SEPTEMBRE 2022 CASSATION M. BONNAL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 SEPTEMBRE 2022 Mme D R et M. X O ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 38/2021 de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2021, qui a condamné, la première, pour diffamation...

... Lanouvelle, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 20-84.366 F-D N° 01051 MAS2 7 SEPTEMBRE 2022 CASSATION PARTIELLE Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 MM. N V, H M, L X, B A, R G, Z V, d'une part, et Mme T U, tiers intervenant, d'autre part, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour...

...-Rameix-Gury-Maitre, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 septembre 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 602 F-D Pourvoi n° C 21-17.750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 La société du Adresse 5, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 5, a formé le pourvoi n° C 21-17.750 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2021 par la cour d'appel de Bordeaux 4e chambre civile, dans le litige...

...-Sarano et Goulet, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 21-80.397 F-D N° 01052 MAS2 7 SEPTEMBRE 2022 ANNULATION IRRECEVABILITE Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 MM. N S, J H et la société 6 ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 9 novembre 2020, qui, pour fausse déclaration en douane ou manoeuvre afin d'obtenir un remboursement, une...

CONFISCATION - Instrument du délit ou chose produite par le délit - Propriété d'un tiers - Objet susceptible de restitution - Détenteur de... ...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 21-84.322 FS-B N° 01045 MAS2 7 SEPTEMBRE 2022 CASSATION PARTIELLE Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 Mme X P, d'une part, et les sociétés 8, 5, 10 et 4, 6 et l'7, parties intervenantes, d'autre part, ont...