La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 39

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Buk Lament-Robillot, SCP Alain Bénabent , SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 81 F-D Pourvoi n° N 21-19.047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2023 1°/ Mme Z F, domiciliée Adresse 7, 2°/ la société Doudou Bé, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 8, ont...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 22-80.482 F-D N° 00115 MAS2 31 JANVIER 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 JANVIER 2023 La société 1 a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 25 octobre 2021, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 100 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont ét...

...Me Balat, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 22-82.352 F-D N° 00113 MAS2 31 JANVIER 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 JANVIER 2023 La société 1 a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2022, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense...

ACTION CIVILE - Caisse de sécurité sociale - Action subrogatoire dans le cadre d'une procédure pénale - Objet - Remboursement des... ...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 22-82.917 F-B N° 00110 MAS2 31 JANVIER 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 JANVIER 2023 M. B Y a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2022, qui, pour blessures involontaires aggravées et...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Conventions qui ont pour objet de créer des droits ou de renoncer à des droits sur une succession... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 57 FS-B Pourvoi n° M 19-25.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 M. R F, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 78 F-D Pourvoi n° P 21-12.930 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 La société Le Belvédère, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° P 21-12.930 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 4, dans le litige l'opposant...

ETRANGER - Entrée et séjour - Entrée irrégulière en France - Aide à l'entrée irrégulière - Article 1er de la directive 2002/90/CE du... ...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 21-86.839 F-B N° 00089 ECF 25 JANVIER 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 JANVIER 2023 M. T R a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 3 novembre 2021, qui, sur renvoi après cassation Crim., 14 octobre 2020, n...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 22-83.128 F-D N° 00095 ECF 25 JANVIER 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 JANVIER 2023 M. R P a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2022, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, 5 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction de séjour et a ordonné une mesure de...

JUSTICE MILITAIRE - Crimes et délits de droit commun commis dans l'exécution du service - Procédure - Mise en mouvement de l'action publique... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Spinosi, SCP Thouin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 21-85.569 F-B N° 00078 ODVS 24 JANVIER 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 JANVIER 2023 Le procureur général près la cour d'appel de Rennes, M. U R et Mme S X, parties...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 22-83.606 F-D N° 00074 ODVS 24 JANVIER 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 JANVIER 2023 M. B P a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 12 avril 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, importation, exportation de produits stupéfiants et association de malfaiteurs, en récidive...