La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 330

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 juin 2014, que la société Rothschild et compagnie gestion a adressé les 8 et 25 mars 2005 à Mme X... un projet de contrat de travail et un projet de contrat portant sur le versement d'une prime exceptionnelle au titre de l'ouverture de plusieurs comptes de dirigeants et de cadres dirigeants de sociétés ; qu'elle a engagé Mme X... le 4 avril 2005 en qualité de directeur au sein du département Banquiers privés ; que la salariée a été engagée le 28 septembre 2007 par la...

COUR D'ASSISES - Débats - Témoins - Déposition - Interruption - Interdiction d'interrompre la déposition - Portée Il résulte de... ...SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Andréa X..., contre l'arrêt n° 10 de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, spécialement et autrement composée, en date du 1er mars 2014, qui, pour exportation et tentative d'importation de stupéfiants en bande organisée, direction d'une association de malfaiteurs ayant pour objet le trafic de stupéfiants et infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle et a ordonn...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : Mme X..., épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 24 septembre 2014, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 novembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Béghin, conseiller...

PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Irrégularité de fond - Pluralité de parties - Défaut de capacité de l'une - Portée... ...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article 117 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que deux jugements camerounais du 19 avril 2007 ont prononcé, d'une part, l'adoption plénière de l'enfant Sergine Inès X..., par Rémy Y... et Mme Z..., son épouse, d'autre part, celle de l'enfant René Eric A...par Rémy Y... ; qu'un jugement du 30 août 2012 a rejeté la...

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code civil - Article 16-11, alinéa 5 - Droit de mener une vie familiale normale - Droit au... ...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion du pourvoi qu'il a formé à l'encontre de l'arrêt ayant rejeté sa demande tendant à obtenir, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, la réalisation d'un test de paternité sur lui-même et l'enfant de Mme X..., M. Y..., par mémoire distinct du 16 octobre 2015, a présenté une question prioritaire de constitutionnalité dans les termes suivants...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Georges X..., - Mme Nicole Y..., épouse X..., - Mme Georgette X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 février 2015, qui, dans l'information suivie, notamment, contre le premier, des chefs de travail dissimulé, abus de biens sociaux, faux et usage, blanchiment, a confirmé les ordonnances du juge d'instruction rejetant leurs demandes de restitution de saisie pénale et de refus de restitution ; La COUR, statuant après débats en...

...SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Christophe X..., - M. Kévin Y..., - M. Andres Z... - M. Ludovic A..., - M. Xavier B..., contre l'arrêt n° 48 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 20 février 2015, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, notamment, d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé sur la demande du premier en annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 décembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article...

INSTRUCTION - Pouvoirs du juge - Interception de correspondances émises par la voie des télécommunications - Messages par liaison sécurisée... ...SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Kévin X..., - M. Andres Y... - M. Christophe Z..., - M. Ludovic A..., - M. Xavier B..., contre l'arrêt n° 45 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 20 février 2015, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, notamment, d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé sur la demande du premier en annulation de pièces de...

...SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Xavier X...,- M. Andres Y...,- M. Kévin Z...,- M. Christophe A...,- M. Ludovic B..., contre l'arrêt n° 47 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 20 février 2015, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, notamment, d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé sur la demande du premier en annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 décembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article...

...SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Ludovic X...,- M. Kévin Y...,- M. Christophe Z...,- M. Andres A...,- M. Xavier B..., contre l'arrêt n° 46 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 20 février 2015, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, notamment, d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé sur la demande du premier en annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 décembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article...