La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 33

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. COUR DE CASSATION SH _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 5 avril 2023 NON-LIEU A RENVOI M. VIGNEAU, président Arrêt n° 383 F-D Pourvoi n° V 22-19.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 AVRIL 2023 Par mémoire spécial présenté le 17 janvier 2023, 1°/ la société Elliott Advisors UK Limited, société de droit anglais, dont le siège est Adresse 4 Royaume-Uni...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : ²CIV. 2 COUR DE CASSATION FD _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 5 avril 2023 NON-LIEU A RENVOI Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 507 FS-D Pourvoi n° C 22-21.089 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 AVRIL 2023 Par mémoire spécial présenté le 5 janvier 2023, 1°/ l'Institution de prévoyance BTP Prévoyance, dont le siège est...

CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de La Haye du 25 octobre 1980 - Aspects civils de l'enlèvement... ...SCP Spinosi, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 avril 2023 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 305 FS-B Pourvoi n° U 22-21.863 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 AVRIL 2023 M. W E, domicilié clos du Littoral, Adresse 3 Maurice, a formé le pourvoi n° U 22-21.863...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 22-83.818 F-D N° 00438 ODVS 5 AVRIL 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 AVRIL 2023 M. R U, M. M E, M. K E, M. V C et M. G L ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2022, qui a condamné, le premier, pour recel, à douze mois d'emprisonnement avec sursis et 30...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 22-85.904 F-D N° 00578 5 AVRIL 2023 SL2 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 AVRIL 2023 Mme T X et M. I X ont présenté, par mémoire spécial reçu le 16 janvier 2023, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion des pourvois formés par eux contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 7 septembre 2022, qui a prononcé sur leur requête...

...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 22-83.995 F-D N° 00425 ECF 4 AVRIL 2023 CASSATION SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2023 La direction générale des finances publiques des Hauts-de-Seine, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 3 juin 2022, qui, dans la procédure suivie contre M. T K des chefs de fraude fiscale et omission d'écritures en...

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 229 F-D Pourvoi n° H 21-19.318 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 La société Les Lofts de Palombaggia, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 21-19.318 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2021 par la cour d'appel de Bastia chambre civile - section 2...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mars 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 229 F-D Pourvoi n° H 20-50.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 MARS 2023 Le procureur général près la cour d'appel de Besançon, domicilié en son parquet général,Adresse 2x, a formé le pourvoi n° H 20-50.042 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2020 par la cour d'appel de Besançon, dans le...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mars 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 223 F-D Pourvoi n° P 22-10.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 MARS 2023 M. X U, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 22-10.450 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel de Nouméa chambre civile, dans le...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mars 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 222 F-D Pourvois n° T 22-10.661 V 22-10.663 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 MARS 2023 Mme D W, épouse R, domiciliée Adresse 2, a formé les pourvois n° T 22-10.661 et V 22-10.663 contre l'arrêt n° 20/00323 rendu le 14 octobre...