La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 325

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Saïd X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 19 octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, recel aggravé, association de malfaiteurs, détention d'armes, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 janvier 2016 où étaient présents dans la formation...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambery, 19 juin 2014, que les époux X... et les consorts Y... sont propriétaires de fonds contigus, issus de la division d'une propriété plus vaste, opérée en 1922 ; que l'acte de division disposait qu'une cour resterait " mitoyenne " entre les deux propriétés et que le fonds, appartenant aujourd'hui aux époux X..., disposerait notamment d'un droit de passage sur l'autre fonds pour accéder au chemin de Gonrat ; que les époux X...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... et à M. Y... du désistement de leur pourvoi incident ; Constate la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 3 rue Jules Moulet à Marseille ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 8 juillet 2014, statuant sur renvoi après cassation 3e Civ., 10 janvier 2012, pourvoi n° 10-26. 207, que M. Y... et Mme X... les consorts Y...- X..., propriétaires des lots 1, 4 et 5 d'une copropriété dont le syndicat comprend trois...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 septembre 2014, que la société Crédit logement la société a engagé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. X...sur le fondement d'un jugement signifié par un acte du 18 janvier 2011 suivant les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, l'huissier de justice instrumentaire faisant état de ce que la mère du destinataire, rencontrée à la dernière adresse...

JUGEMENTS ET ARRETS - Notification - Signification à partie - Mentions - Voies de recours - Modalités d'exercice - Indication absente ou... ...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 528 et 680 du code de procédure civile ; Attendu que l'acte de notification d'un jugement qui ne mentionne pas la voie de recours ouverte, son délai ou ses modalités d'exercice ou qui comporte des mentions erronées la concernant ne fait pas courir le délai de recours ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la sociét...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 septembre 2013, que M. X... a été engagé à compter du 13 octobre 2008 en qualité de responsable marketing communication par la société Linguaphone France, devenue la société Langues et affaires international ; que licencié pour motif disciplinaire le 4 mars 2010, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, sur les troisième et quatrième moyens, sur le cinquième moyen, pris en ses deuxième et...

...SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Bilal X..., sous curatelle renforcée, représenté par M. M'hamed X...,- M. Zoubair X...,- M. Abdelak X...,- Mme Assia X...,- Mme Lobna X...,- Mme Assmae X...,- M. M'hamed X...,- Mme Mina A..., épouse X...,- M. Abdelaziz B..., parties civiles, les premiers contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 26 septembre 2014, qui a acquitté M. C...de l'accusation de violences avec arme suivie de mutilation ou infirmité permanente et délit connexe, le dernier contre l'arrêt du même jour par lequel la cour aurait...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 30 octobre 2014, que M. X...a ouvert, en Suisse, un compte bancaire alimenté par les seuls versements d'Ange-Marie Y...et pour le fonctionnement duquel celui-ci disposait d'une procuration ; qu'Ange-Marie Y...est décédé le 25 novembre 2009 en laissant deux enfants pour lui succéder, Michel et Claude les consorts Y... ; que ces derniers ont sollicité la restitution des deniers déposés ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que le...

TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Manquement -... ...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 15-10. 640 à U 15-10. 726 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 14 novembre 2014, que M. X... et quatre-vingt-six autres salariés ont été engagés par la branche navale de la société Constructions navales industrielles de la Méditerranée CNIM, devenue société Chantiers du Nord et de la...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 15-12.613 à J 15-12.626 et R 15-12.632 à R 15-12.701 ; Donne acte à Mme Francine X..., veuve Y..., et M. Richard Y... de ce que, en tant qu'héritiers de Gabriel Y..., ils reprennent l'instance ; Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 5 décembre 2014, que M. Z... et quatre-vingt-trois salariés ont été engagés par la branche navale de la société Constructions navales industrielles de la Méditerranée CNIM, devenue société Chantiers du Nord et...