La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 303

...SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Erjon Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 27 novembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, importation de stupéfiants en bande organisée et importation en contrebande de marchandises dangereuses pour la santé, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jacques X..., - M. Mathieu X..., - M. Dominique Y..., - L'association Apers, agissant en qualité d'administrateur ad hoc des mineurs Mélissa et Noa Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 mars 2016, qui a renvoyé le premier, sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés, le second, sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés, exhibitions sexuelles, devant la cour d'assises des mineurs...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 mai 2014 et les productions, que la société Ami de la 2 CV, qui exerce, sur son site internet « www.ami-2cv.com », une activité de vente en ligne de pièces détachées destinées à l'entretien et la restauration de véhicules de collection Citroën 2 CV, a constaté que la saisie sur le moteur de recherche Google des mots clés « Ami de la 2 CV » ou de toute autre combinaison associant les termes « Ami » et « 2 CV » déclenchait...

...SCP Marc Lévis, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société d'exploitation de la promotion Sauvage et aux sociétés Union financière du groupe Sauvage et Compagnie foncière et immobilière Bretagne Atlantique du désistement de leur pourvoi ; Sur la recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est formé par MM. Bruno et Patrick X... et Mme Y..., examinée d'office après avertissement délivré aux parties : Vu l'article L. 624-3 du code de commerce ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le pourvoi en cassation contre les arrêts rendus en matière de...

...SCP Spinosi et Sureau, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société d'exploitation de la promotion Sauvage et aux sociétés Union financière du groupe Sauvage, Compagnie foncière et immobilière Bretagne Atlantique et Uni habitat du désistement de leur pourvoi ; Sur la recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est formé par MM. Bruno et Patrick X... et Mme Y..., examinée d'office après avertissement délivré aux parties : Vu l'article L. 624-3 du code de commerce ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le pourvoi en cassation contre les arrêts rendus...

...SCP Marc Lévis, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société d'exploitation de la promotion Sauvage et aux sociétés Union financière du groupe Sauvage, Compagnie foncière et immobilière Bretagne Atlantique et Uni habitat du désistement de leur pourvoi ; Sur la recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est formé par MM. Bruno et Patrick X... et Mme Y..., examinée d'office après avertissement délivré aux parties : Vu l'article L. 624-3 du code de commerce ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le pourvoi en cassation contre les arrêts rendus en matière...

...SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Karim X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation d'acte de procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Ricard, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de...

GEOLOCALISATION - Procédure - Nullité - Qualité pour s'en prévaloir - Exclusion - Cas - Véhicule volé ou faussement immatriculé CRIMES... ...SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Georges X...,- M. Juan Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 10 décembre 2015, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vols et tentatives de vol aggravés en récidive, recel, usurpation de plaque d'immatriculation et fourniture d'une identité imaginaire, a prononcé sur leur demande d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant...

... Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 15-10.898 et N 15-11.341 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 novembre 2014, que la société civile immobilière Albert SCI a fait construire un groupe d'immeubles dénommé "Le Palais des congrès de l'Est parisien" ; qu'elle a chargé la société Chauffage et entretien, devenue la société Tempeol, des travaux de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, qui s'est fournie pour les groupes de froid auprès de la société York, fabricant, aux droits de...

...SCP Spinosi et Sureau, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'ordonnance de jonction, du 22 juin 2015, des dossiers n° M 15-18.286 à F 15-18.304 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 16 mars 2015, que dix-neuf acquéreurs les acquéreurs, démarchés par la société Omnium conseil, appartenant au groupe Omnium finance, chargée de la commercialisation des lots d'une résidence hôtelière, sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement, avec défiscalisation, ont signé chacun un acte de réservation, puis un acte de vente, relatifs à un...