La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 244

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Abdelkader X..., contre l'ordonnance n° 78 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 21 avril 2016, qui a prononcé sur une demande de réduction supplémentaire de peine ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Béghin, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Abdelkader X..., contre l'ordonnance n° 79 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 21 avril 2016, qui a prononcé sur une demande de réduction supplémentaire de peine ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Béghin, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Z... X..., contre l'ordonnance n° 80 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 21 avril 2016, qui a prononcé sur une demande de réduction supplémentaire de peine ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Béghin, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Y... X..., contre l'ordonnance n° 81 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 21 avril 2016, qui a prononcé sur une demande de réduction supplémentaire de peine ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Béghin, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 6 octobre 2016, qui, pour blessures involontaires aggravées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, à six mois de suspension du permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Lavielle...

...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 16-86.917 F-D N° 2028 28 JUIN 2017 CG11 NON LIEU À RENVOI M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-huit juin deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 18 avril 2017 et présentée par : -M. Jean-Marie X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui...

FICHIER NATIONAL AUTOMATISE DES EMPREINTES GENETIQUES - Données - Exploitation - Identification et recherche de l'auteur d'une infraction -... ...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Aissa X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 12 décembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, a prononcé sur sa demande de nullité d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique...

...SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 17-80.228 F-D N° 1848 28 JUIN 2017 FAR IRRECEVABILITÉ M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité formulées par mémoires spéciaux reçus le 10 avril 2017 et présentées par : - M. Michel X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt n° 1 de la chambre...

...SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 17-80.258 F-D N° 1849 28 JUIN 2017 FAR IRRECEVABILITÉ M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 10 avril 2017 et présentée par : - M. Michel X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt n° 4 de la chambre de...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 25 avril 2017 et présentée par : - Mme Atimad Y..., - M. Soufien Y..., à l'occasion des pourvois formés par eux contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 24 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre le second, des chefs de vol aggravé, association de malfaiteurs et blanchiment, a confirmé l'ordonnance du juge...