La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 118

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 571 F-D Pourvoi n° Y 18-19.344 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société Port Croisade, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Y 18-19.344 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2018 par la cour d'appel de...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Alain Bénabent , SCP Ohl et Vexliard, SCP Spinosi et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rectification d'erreur matérielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 544 F-D Requête n° X 18-20.562 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La troisième chambre civile de la Cour de cassation est saisie de la requête en rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt n...

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Autorisation du juge - Nécessité - Cas - Saisie de meubles dans un local... ...SCP Ortscheidt, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 827 FS-P+B+I Pourvoi n° C 18-23.626 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société Müflis T. Imar Bankasi T.A.S. Iflas Idaresi, dont le siège est...

CASSATION - Moyen nouveau - Chose jugée - Recevabilité - Condition CASSATION - Moyen - Moyen d'ordre public - Chose jugée -... ...Me Brouchot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 847 F-P+B+I Pourvoi n° C 19-17.673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 Mme N... W..., épouse O..., domiciliée ... , a form...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° T 19-19.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société Port Croisade, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° T 19-19.182 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2019 par la cour d'appel de...

...SCP Boulloche, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 611 F-D Pourvoi n° F 19-20.896 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. R... W..., domicilié ... , 2°/ la société Cristal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , ont formé le pourvoi n° F 19-20.896 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel...

...SCP Spinosi et Sureau, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 430 F-D Pourvoi n° P 19-10.185 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 La société CS Lodes, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est ... , venant aux droits de la société Centrale solaire générale solaire...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 706 F-D Pourvoi n° W 19-10.928 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 M. X... H..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° W 19-10.928 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 10, dans le litige l'opposant à la Société générale...

DETENTION PROVISOIRE - Isolement - Recours effectif devant le juge administratif - Office du juge judiciaire - Détermination La personne... ...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 20-82.389 F-P+B+I N° 1749 CG10 16 SEPTEMBRE 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 REJET du pourvoi formé par M. B... A... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 13 mai 2020, qui, dans la procédure...

... Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 473 F-D Pourvoi n° H 18-18.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 1°/ la société Sogni, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , 2°/ M. I... V..., 3°/ Mme R... D..., épouse V..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° H 18-18.432 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2018 par la...