La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 100

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Désistement Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 187 FS-D Pourvoi n° X 19-18.887 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 M. Q... S..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° X 19-18.887 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 1, dans le litige opposant ce dernier et la...

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Titre - Titre exécutoire - Définition - Jugement vérifiant le montant de la... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 181 F-P Pourvoi n° W 19-22.704 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 M. C... H..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° W 19-22.704 contre...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 192 F-D Pourvoi n° G 18-13.419 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 MARS 2021 La société ... , dont le siège est ... , société de droit allemand, venant aux droits de la société ... suite à la fusion absorption de la sociét...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mars 2021 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 283 F-D Pourvoi n° C 19-22.549 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 MARS 2021 La société Alaji, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° C 19-22.549 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2019 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, section 1...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 20-85.495 F-D N° 00412 3 MARS 2021 ECF NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 MARS 2021 Mme R... P... a présenté, par mémoire spécial reçu le 15 décembre 2020, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi qu'elle a formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 10 septembre 2020, qui, pour abus de biens sociaux, en récidive, l'a condamnée à dix-huit mois...

INSTRUCTION - Désignation du juge d'instruction - Juge d'instruction empêché - Remplacement - Désignation anticipée par l'assemblée... ...SCP Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 20-84.004 F-P+I N° 00236 ECF 2 MARS 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MARS 2021 REJET des pourvois formés par MM. Q... E..., F... X..., B... A... G... et I... S... contre l'arrêt n°178 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Metz, en...

URBANISME - Logements - Changement d'affectation - Article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation - Domaine d'application -... ...SCP Spinosi et Sureau, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 février 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 195 FP-PLRC Pourvoi n° H 17-26.156 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 La société Cali Apartments, société civile immobilière, dont le siège...

...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 février 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 196 FP-D Pourvoi n° J 17-26.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 Mme B... K..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° J 17-26.158 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 2, dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de...

...Me Le Prado, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 février 2021 Cassation partielle sans renvoi M. ECHAPPÉ, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 162 F-D Pourvoi n° F 20-13.885 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 Le syndicat des copropriétaires ... , dont le siège est ... , représenté par son syndic la société LLDS, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° F 20-13.885 contre...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Procédure dispositions générales - Voies de recours - Décisions susceptibles -... ...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 Irrecevabilité M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 173 F-P Pourvois n° Q 19-12.417 Q 19-16.580 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...