La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SPINOSI

SERVITUDE - Servitudes diverses - Passage - Enclave - Indemnité - Paiement - Pluralité de propriétaires de fonds dominants -... ...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 477 FS-B Pourvoi n° Z 22-18.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 1°/ Mme S...

...SCP Alain Bénabent, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 454 F-D Pourvois n° T 22-18.780 V 22-18.782 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 Mme J W, épouse D, domiciliée Adresse 1, a formé les pourvois n° T 22-18.780 et V 22-18.782 contre deux arrêts...

...Me Bouthors, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10479 F-D Pourvoi n° Y 22-21.269 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 1°/ X O, ayant été domiciliée Adresse 1, décédée le 9 avril 2023, 2°/ Mme T I, agissant en sa qualité d'héritière de X O, domiciliée Adresse 3...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FP6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 752 F-D Pourvois n° Q 22-14.982 R 22-14.983 T 22-14.985 à A 22-14.992 C 22-14.994 à E 22-14.996 G 22-14.999 J 22-15.000 M 22-15.002 à S 22-15.007 U 22-15.009 W 22-15.011 à Y 22-15.013 B 22-15.016 à E 22-15.019 H 22-15.021 à J 22-15.023 M 22-15.025 à S 22-15.030 V 22-15.033 à Y...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FP6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 754 F-D Pourvois n° A 22-15.015 V 22-16.620 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. K Y, domicilié Adresse 2, 2°/ M. W H, domicilié Adresse 1, ont form...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 755 F-D Pourvoi n° K 22-15.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. N M, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 22-15.024 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 756 F-D Pourvoi n° F 22-15.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. J O, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 22-15.020 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 757 F-D Pourvoi n° U 22-15.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 Mme J V, épouse H, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 22-15.032 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL Il résulte des articles L. 2242-2, L. 2242-20 du code du travail et L. 2312-22 du même code, dans sa rédaction... ...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 865 F-B Pourvoi n° E 23-14.333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La fédération...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 876 F-D Pourvoi n° D 22-23.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 Mme C P, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 22-23.114 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6...