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...LEVY- SOUSSAN...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2007, présentée pour Mme Pranvera X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703021 en date du 7 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 mai 2007 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre pays pour lequel elle établit être légalement admissible ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3...

...LEVY- SOUSSAN...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2007, présentée pour M. Alban X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703020 en date du 7 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 mai 2007 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays pour lequel il établit être légalement admissible ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de faire...

...LEVY-SOUSSAN ARNAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 14 mars 2007, présentée pour M. Ahmed X, domicilié chez M. Saad Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606027 en date du 14 février 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 14 décembre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme...

...LEVY- SOUSSAN A....Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2007, présentée pour M. Saïd X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704202 du 23 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 25 juillet 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant l'Algérie, pays dont il a la nationalité, comme pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un certificat de...

...BEN SOUSSAN...Vu, I, sous le n° 05LY00495, la requête, enregistrée le 30 mars 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Maurice X, ..., par Me Bruno Ben Soussan, avocat au barreau de Lyon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201613, en date du 25 janvier 2005, du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1997 et à ce qu'une somme de 1 800 euros et la somme qu'ils ont versée au titre...

...BEN SOUSSAN...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2005, présentée pour M. Chérif X, demeurant ..., par Me Ben Soussan ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 02-1827 en date du 18 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1994, 1995 et 1996, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'État à lui verser une somme de 5 717 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans...

...LEVY-SOUSSAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 juillet 2006, présentée pour M. Abdelaziz X, domicilié chez ..., par Me Levy-Soussan, avocat au barreau de Grenoble ; M X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602848 en date du 19 juin 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 1er juin 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le...

...BEN SOUSSAN...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2003, présentée pour la société MAZZA BTP, dont le siège social est situé ZI rue des Aulnes à Champagne-Au-Mont-d'Or 69410, représentée par son administrateur judiciaire, par Me Bruno Ben Soussan, avocat ; La société MAZZA BTP demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 9904219 en date du 18 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1994 et 1995 et des pénalités y afférentes et...

...BEN SOUSSAN...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 11 mai 2005 et en original le 12 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL MDJ VIDEO, dont le siège est 36 rue Saint-Spire à Corbeil-Essonnes, représentée par sa gérante Mme Mylène X demeurant 2 cité Verte à Sucy en Brie 94370, par Me Ben Soussan ; la SOCIETE MDJ VIDEO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0303385 en date du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution...

...LEVY-SOUSSAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 18 janvier 2006, présentée pour M. Samouzoulou X, domicilié ..., par Me Levy-Soussan, avocat à Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506493 du 28 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 22 novembre 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et de l'arrêté du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler ces...