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...SOTTAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n° 2100649 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, M. B..., représenté par Me Scribe, demande à la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SOTTAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2100474 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SOTTAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100590 du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SOTTAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 17 février 2020 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé son transfert vers l'Allemagne. Par un jugement n° 2000410 du 16 mars 2010, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2020, sous le n° 20NC00809, Mme A...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SOTTAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 17 février 2020 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé son transfert vers l'Italie. Par un jugement n°2000409 du 16 mars 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2020, sous le n° 20NC00810, M. A..., représent...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SOTTAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M... I... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1902059 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SOTTAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... E... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2019 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un visa de long séjour sur place, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1902500 du 21 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SOTTAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l 'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SOTTAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1902773 du 27 novembre 2019, le magistrat désigné par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2019, M. B..., représenté par Me C...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SOTTAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1902774 du 27 novembre 2019, le magistrat désigné par le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2019, Mme B..., représentée par Me A..., doit être...