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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 14 mars 2025, 24PA02330
...SOLET BOMAWOKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... E... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2303671 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 01 octobre 2024, 23VE00447
335 Étrangers. ... ...SOLET BOMAWOKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2216615 du 17 janvier 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 27 janvier 2023, 21PA02214
...SOLET BOMAWOKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, ainsi que de la décision du 22 juin 2020 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2005977 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2021, Mme A..., représentée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 février 2022, 20PA04093
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SOLET BOMAWOKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2006364 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2020, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 02 avril 2020, 19LY03714
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SOLET BOMAWOKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... B... épouse A... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le préfet de la Nièvre lui a refusé un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter la France dans les trente jours vers la République du Congo. Par jugement n° 1901514 du 26 août 2019, le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 28 mai 2019, 18PA03551
...SOLET BOMAWOKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par une ordonnance n° 1710126/8 du 11 septembre 2018, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Melun a donné acte de son désistement en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2018, M.C..., représenté par MeB..., demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 juin 2017, 16PA02025
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SOLET BOMAWOKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 23 juin 2015 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 1506707 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2016, M. B..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1506707 du 21 avril 2016 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 mars 2017, 16NT00065
...SOLET BOMAWOKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 août 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1308289 du 6 novembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2016, Mme A..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif du 6 novembre 2015 ; 2° d'annuler la décision du ministre portant rejet de sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 14 octobre 2016, 16PA00230
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SOLET BOMAWOKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2014 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné ; Par un jugement n° 1500281 du 15 décembre 2015, le Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 septembre 2015, 14PA05134
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET GROUPE HOTTO-NGUIZO, SOLET-BOMAWOKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 24 juillet 2013 par lequel la préfète de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1307020 du 3 novembre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
