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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 28 septembre 2023, 21BX01440
...SOCIETE D'AVOCATS KALLIOPE...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril 2021 et 1er juillet 2022, la société Centrale éolienne Le Jusselin, représentée par Me Duval, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de La Chapelle-Saint-Laurian ; 2° à titre principal, d'autoriser l'exploitation du parc éolien en assortissant l'arrêté des prescriptions adéquates, à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 22 mars 2022, 21BX01297
44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes... ...SOCIETE D'AVOCATS KALLIOPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. L'association Protection Environnement Nature, M. et Mme G... et F... C..., M. et Mme B... et D... E... et M. A... H... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2014 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société Centrale Eolienne Fontenelle un permis de construire un ensemble de sept éoliennes ainsi qu'un poste de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 26 octobre 2021, 19DA02392
...SOCIETE D'AVOCATS KALLIOPE...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2019 et des mémoires enregistrés les 22 décembre 2020 et 14 janvier 2021, la société par actions simplifiée Centrale éolienne Vexin, représentée par Me Jocelyn Duval, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du préfet de l'Eure du 29 juillet 2019 portant refus d'autorisation d'exploiter six éoliennes et un poste de livraison sur la commune de Puchay ; 2° de lui accorder l'autorisation assortie " de prescriptions de plantations adéquates " ; 3° à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de lui délivrer...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 26 octobre 2021, 20DA00107
...SOCIETE D'AVOCATS KALLIOPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Centrale éolienne Vexin a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler trois arrêtés du préfet de l'Eure du 3 août 2017 portant refus du permis de construire six éoliennes et un poste de livraison sur la commune de Puchay. Par un jugement n° 1703152 du 14 novembre 2019, le tribunal administratif de Rouen a annulé ces arrêtés, enjoint au préfet de délivrer les permis et condamné l'Etat à verser une somme à la société Centrale éolienne Vexin au titre des frais exposés et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 09 mai 2019, 17DA01091
29-035 Energie. 44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. ... ...SOCIETE D'AVOCATS KALLIOPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Centrale éolienne Vexin a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2015 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de l'autoriser à exploiter un parc de six éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Puchay. Par un jugement n° 1504115 du 30 mars 2017, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande...
