Recherche de avec pour avocat SOCIETE D'AVOCATS ERNST & YOUNG dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 21 mai 2024, 22DA02596
...SOCIÉTÉ D'AVOCATS ERNST YOUNG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison de faits de harcèlement moral de la part de sa hiérarchie. Par un jugement n° 2009490 du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 06 février 2024, 22VE00104
19-01-01-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre... ...SOCIETE D'AVOCATS ERNST YOUNG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Généthon a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des suppléments de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2014 et des intérêts de retard correspondants...
