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...SOCIETE D'AVOCATS AVOXA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Sous le n° 1904387, l'association Hydrauxois, l'association des riverains et propriétaires d'ouvrages hydrauliques du Châtillonnais, l'association Les amis des moulins du 61, l'association Valorisation du patrimoine hydroélectrique de Normandie, l'association Défense et sauvegarde des moulins normands-picards et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler la délibération n° 18-35 du 9 octobre 2018 du conseil d'administration de l'agence de l'eau...

...SOCIETE D'AVOCATS AVOXA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Sous le n° 1904387, l'association Hydrauxois, l'association des riverains et propriétaires d'ouvrages hydrauliques du Châtillonnais, l'association Les amis des moulins du 61, l'association Valorisation du patrimoine hydroélectrique de Normandie, l'association Défense et sauvegarde des moulins normands-picards et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler la délibération n° 18-35 du 9 octobre 2018 du conseil d'administration de l'agence de l'eau...

27-02-05 Eaux. - Ouvrages. - Mesures prises pour assurer le libre écoulement des eaux. 27-05-01-01 Eaux. - Gestion de la ressource en eau.... ...SOCIETE D'AVOCATS AVOXA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les amis des moulins de la Mayenne et autres ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 4 octobre 2018 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne en tant qu'elle approuve l'objectif n° 3 intitulé " Restaurer la continuité écologique de manière coordonnée sur un bassin versant " de l'enjeu prioritaire n°1...

14-06-02-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Organisation professionnelle des activités économiques. -... ...SOCIETE D'AVOCATS AVOXA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2019 par lequel le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes l'a suspendu de ses fonctions de trésorier de la chambre de métiers et de l'artisanat de Haute-Savoie pour une durée de six mois. Par un jugement n° 1906452 du 22 février 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure...

14-06-02-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Organisation professionnelle des activités économiques. -... ...SOCIETE D'AVOCATS AVOXA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2019 par lequel le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes l'a suspendu de ses fonctions de trésorier de la chambre de métiers et de l'artisanat de Haute-Savoie pour une durée de six mois. Par un jugement n° 1906450 du 22 février 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure...

54-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. 54-01-07-06-01-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais.... ...SOCIETE D'AVOCATS AVOXA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 17 juin 2014 par laquelle le président de la chambre des métiers et de l'artisanat des Pyrénées-Atlantiques a refusé de la réintégrer à temps complet ainsi que la décision du 25 septembre 2014 rejetant son recours gracieux, d'ordonner au président de la chambre des métiers et de l'artisanat des...

39-03-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...SOCIETE D'AVOCATS AVOXA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société K. Line a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle la société nationale des chemins de fer SNCF a rejeté sa demande du 5 mars 2013 tendant au paiement direct de ses prestations réalisées en qualité de sous-traitante dans le cadre du marché portant sur le remplacement des menuiseries extérieures de la gare de Douai...

30-02-07-02-03 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Établissements d'enseignement privés.... ...SOCIETE D'AVOCATS AVOXA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association OGEC Saint-Charles de Thouars a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, la condamnation de la commune de Thouars à lui verser une indemnité de 1 429 190 euros en réparation de son préjudice financier, assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 décembre 2009 et de la capitalisation de ces intérêts, d'autre part, d'annuler la décision...

68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...SOCIETE D'AVOCATS AVOXA...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2013, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par Me A...B... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101821 du 28 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant notamment à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 27 décembre 2010 par le maire de la commune de Montérolier, agissant au nom de l'Etat, ainsi que la décision par laquelle le maire a rejeté son recours...

54-01-07-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Publication. 54-08-01-04 Procédure. Voies de... ...SOCIETE D'AVOCATS AVOXA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 27 juillet 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me J. Bernot, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000476 du 7 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2009 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a approuvé la délibération du...