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73 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 12 mars 2024, 22NC00967

...SOCIETE D'AVOCATS ACG REIMS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de ... d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 par lequel le président du conseil départemental de la ... lui a retiré son agrément d'assistant familial. Par un jugement n° 2100802 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, M. A..., représenté par la société d'avocats ACG Reims, demande à la...

France | 12/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 21 février 2024, 20NC02867

...SOCIETE D'AVOCATS ACG REIMS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., gérant de l'EURL Hashmat Group a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions du 17 juin 2019 par lesquelles le préfet de la Marne lui a interdit d'engager de nouveaux apprentis et a mis un terme aux contrats de quatre apprenties avec maintien de leur rémunération jusqu'au terme de leur période d'apprentissage et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros pour chacune des requêtes en application des dispositions de l'article...

France | 21/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 30 janvier 2024, 23NC00205

...SOCIETE D'AVOCATS ACG REIMS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le directeur de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales a maintenu sa décision du 3 mars 2022 portant radiation de son affiliation au régime de retraite de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Par une ordonnance n° 2202023 du 21 novembre 2022, le président de la deuxième chambre du tribunal...

France | 30/01/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 30 novembre 2023, 21NC03271

...SOCIETE D'AVOCATS ACG REIMS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler les tableaux d'astreintes établis de juillet 2018 à mars 2019 et la décision du 12 mars 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Reims a refusé de le réintégrer dans le service des gardes, ensemble la décision ayant rejeté son recours gracieux formé le 10 mai 2019 et d'étendre cette annulation à son exclusion des tableaux jusqu'à la décision à intervenir et...

France | 30/11/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 28 novembre 2023, 21NC01118

...SOCIETE D'AVOCATS ACG REIMS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 7 juin 2019 par laquelle le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a invité à compléter son dossier constitué à l'appui de sa demande d'autorisation d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste en France. Par un jugement n° 1901499 du 16 février 2021, le tribunal...

France | 28/11/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 10 mai 2023, 21NC01257

...SOCIETE D'AVOCATS ACG REIMS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL de Ramisson a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le préfet de la région Grand Est lui a refusé l'autorisation d'exploiter une surface de 17 hectares 85 ares 25 centiares située sur le territoire des communes de Coucy et Vaux-Champagne. Par un jugement n° 2000150 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les...

France | 10/05/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 14 mars 2023, 20NC03487

...SOCIETE D'AVOCATS ACG REIMS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Energies et Services a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la communauté de communes de l'Argonne Champenoise à lui verser, en règlement des travaux réalisés pour la construction d'un complexe aquatique, les sommes de 23 777,12 euros toutes taxes comprises TTC au titre du lot n° 8, de 448 703,99 euros TTC au titre du lot n° 9 et de 123 831,35 euros TTC au titre du lot n° 17. Elle a également demandé au tribunal de condamner la société SOJA Ingénierie...

France | 14/03/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 02 mars 2023, 22NC01965

...SOCIETE D'AVOCATS ACG REIMS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'annulation de l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2200683 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure...

France | 02/03/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 31 janvier 2023, 20NC00917

...SOCIETE D'AVOCATS ACG REIMS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler les quatre titres exécutoires émis par le principal du collège Louis Grignon de Fagnières les 20 décembre 2018 et 28 novembre 2018 pour obtenir le paiement des loyers des mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2018, afférents au logement qu'il occupe au sein du collège, et, d'autre part, de le décharger de l'obligation de payer la somme de 3 000 euros correspondant aux quatre loyers dus. Par un...

France | 31/01/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 29 décembre 2022, 20NC03409

...SOCIETE D'AVOCATS ACG REIMS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 29 avril 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Reims l'informe que s'il devait être radié des cadres le 1er novembre 2017, ce serait sans droit à pension, d'enjoindre au recteur de l'académie de Reims de liquider et de mettre en paiement sa pension de retraite, dans un délai de quinze jours suivant le jugement sous astreinte de cent euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'Etat une somme...

France | 29/12/2022 | 1ère chambre
 
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