Recherche de avec pour avocat SOCIETE AVOCATS CARTRON-LHOSTIS dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 15 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 09 février 2018, 16NT00548
...SOCIETE AVOCATS CARTRON-LHOSTIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...épouse C...et M. B... C...ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Rennes au paiement d'une somme de 28 269,68 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment résulter de la faute de surveillance commise lors de la prise en charge de Mme A... dans cet établissement. Par un jugement n°1303839 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 mars 2018, 17NT00733
...SOCIETE AVOCATS CARTRON-LHOSTIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Rennes à lui verser une somme de 235 889,47 euros hors arrérages échus et rentes capitalisées au jour du jugement, assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 2014 et de la capitalisation des intérêts à compter du 13 novembre 2015. Pour sa part, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a demandé à ce tribunal de condamner la commune de Rennes à verser à l'Etat la somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 mars 2018, 16NT01900
...SOCIETE AVOCATS CARTRON-LHOSTIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I...D..., néeC..., Mme A...C...et M. F...C...ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser, en qualité d'ayants droit de leur mère, JeanneH..., la somme de 135 600,30 euros en réparation des préjudices résultant des infections nosocomiales contractées par cette dernière à la suite de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 3 septembre 2009 au centre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 mai 2019, 19NT00369
...SOCIETE AVOCATS CARTRON-LHOSTIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. O... E..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire spécial de Mme Q...I...et de représentant légal de ses enfants mineurs F...et A...E..., MmeH...D..., épouseI..., M. G...E...et Mme R...B...épouseE..., M. L...E..., Mme C...E..., M. K...E..., et M. et Mme S...et U... I...ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Brest à les indemniser des préjudices résultant des séquelles de l'accouchement de Mme Q...I...le 13 août 2007...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 janvier 2020, 18NT01815
...SOCIETE AVOCATS CARTRON-LHOSTIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts N... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Nantes à les indemniser, à hauteur de 169 751,14 euros, des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait du décès W... N... survenu le 7 septembre 2011 et, à titre subsidiaire, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser la somme de 10 040 euros en réparation du...
