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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 mai 2008, 07LY01400
...SMIAI TAHAR...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Lakhdar X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605250 du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 mars 2006 du préfet de la Loire refusant d'admettre son épouse au bénéfice du regroupement familial, ainsi que les décisions des 22 mai et 14 juin 2006 rejetant son recours gracieux ; 22 d'annuler les décisions attaquées ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire d'admettre...
...SMIAI TAHAR...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M et Mme Athmane X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508204 du 21 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 2005 du préfet de la Loire refusant de délivrer à Mme X un certificat de résidence, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Loire pendant plus de deux mois sur son recours gracieux formé le 11 août 2005 ; 22 d'annuler les décisions attaquées ; 3...
...SMIAI TAHAR...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2007, présentée pour M. Mohamed X, de nationalité algérienne, domicilié chez Mme Saliha Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603279 du Tribunal administratif de Lyon du 13 septembre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 septembre 2005 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un certificat de résidence en raison de son état de santé, dans un délai d'un mois à compter de la notification...
...SMIAI TAHAR...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2007, présentée pour M. Rachid X, domicilié chez M. Mohamed X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0604929 et 0700122, en date du 5 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 10 avril 2006, par laquelle le préfet de la Loire a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, ensemble la décision du 29 mai 2006 rejetant son recours gracieux formé contre cette décision, d'autre part, à l'annulation de la décision implicite par...
...SMIAI...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2008, présentée pour M. Zahir A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707955 du 12 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 octobre 2007 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour portant la mention étudiant ; Il...
...SMIAI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er avril 2009 à la Cour et régularisée le 3 avril 2009, présentée pour M. Layachi A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807798, en date du 24 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2008, par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 10 mai 2012, 11LY02011
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SMIAI...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 9 août 2011, présentée pour M. Atmane A, domicilié 22, boulevard Salvador-Allendé à Saint-Etienne 42100 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103006, du 7 juillet 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, du 12 avril 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SMIAI...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2012 au greffe de la Cour, présentée pour Mme C... A...épouseB..., domiciliée...,; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201626, du 22 mai 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 14 février 2012 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre pays dans lequel elle établirait être...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SMIAI...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié...,; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202055, du 22 mai 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 14 février 2012 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays dans lequel il établirait être légalement admissible...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SMIAI...Vu la requête enregistrée le 29 août 2013, présentée pour M. A... C...domicilié..., et actuellement au Centre de rétention administrative de Lyon-Saint-Exupéry ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302921 du 10 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 8 janvier 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination...
