Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SIMON dans la jurisprudence francophone

303 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 28 mai 2024, 23DA02213

...SIMON;SIMON;SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligée à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel elle doit être éloignée et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de supprimer son signalement aux fins de non admission dans le système d'information de Schengen et de réexaminer sa...

France | 28/05/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 27 mai 2024, 23MA00737

24-01-03-01 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine. - Contraventions de grande voirie. 24-01-03-01-04-01 Domaine. - Domaine... ...CABINET SIMON ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a déféré au tribunal administratif de Toulon, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la SARL Palmari et compagnie et a demandé à la juridiction de condamner l'intéressée au paiement d'une amende, des frais d'établissement du procès-verbal et d'instance, ainsi qu'à l'enlèvement de ses installations excédentaires sur la plage de Pampelonne...

France | 27/05/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 24 mai 2024, 23PA04957

...SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 2321846 du 3 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle de M. G..., a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de police de délivrer à M. G... une attestation de demandeur d'asile en...

France | 24/05/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 05 avril 2024, 23PA04553

...SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2308652 du 4 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2023, la préfète du Val-de-Marne demande à la Cour : 1...

France | 05/04/2024 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 02 avril 2024, 23PA01620

...SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2018 par lequel le maire de La Chapelle-la-Reine a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie déclarée le 28 novembre 2017, ainsi que les arrêtés des 21 décembre 2018 et 10 janvier 2019 par lesquels le maire l'a placée en disponibilité d'office, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale, d'enjoindre à la commune de la rétablir dans ses droits statutaires et de de mettre à la charge de la...

France | 02/04/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 27 février 2024, 23PA04826

...SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2301371 du 7 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

France | 27/02/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 20 février 2024, 22NT02245

...SCPA LALANNE GODARD HERON BOUTARD SIMON VILLEMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes : - de condamner la chambre des métiers et de l'artisanat de la région D... à lui verser la somme de 10 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il a subis en raison de son défaut de titularisation ; - de condamner la chambre des métiers et de l'artisanat de la région E... de F... à lui verser une...

France | 20/02/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, Juge des référés, 07 février 2024, 23PA05351

...SIMON...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, présentée par Me Simon, la commune d'Avon et le comité de défense d'action et de sauvegarde d'Avon demandent au juge des référés de la cour : 1° de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'application de la délibération n° 2023-148 du 28 septembre 2023 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau a approuvé la modification n° 12 du plan local d'urbanisme PLU de Fontainebleau-Avon ; 2° de condamner la communaut...

France | 07/02/2024 | Juge des référés

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 18 janvier 2024, 23VE01480

54-08-05 Procédure. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...SELARL SIMON ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Auchan supermarché a demandé à la cour d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Elancourt a délivré à la société SC Les quatre arbres un permis de construire n° PC 78208 22 E0009, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale d'un centre commercial d'une surface de vente de 2 937,79 mètres carrés. La société Auchan supermarché a, postérieurement, demandé à la...

France | 18/01/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 16 novembre 2023, 22PA01087

...SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a suspendu les conditions matérielles d'accueil dont elle bénéficiait et d'enjoindre à l'OFII de la rétablir dans ses droits à compter d'octobre 2019 ; d'autre part, d'annuler la décision implicite par laquelle l'OFII a suspendu, à compter du mois de juillet 2020, les conditions matérielles d'accueil dont elle bénéficiait et d'enjoindre à l'OFII de la rétablir dans ses...

France | 16/11/2023 | 1ère chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award