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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SHIBABA...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 5 juillet 2012, présentée pour M. B...C..., domicilié...,; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001926, du 2 février 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 22 janvier 2010, rejetant sa demande d'autorisation de regroupement familial présentée au profit de sa fille A...; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône d'autoriser la venue en France de son enfant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SHIBABA...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Hacène A, domicilié au ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907208, en date du 1er mars 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône lui refusant le bénéfice du regroupement familial en faveur de son épouse ; 2° d'annuler ladite décision et d'enjoindre au préfet du Rhône de délivrer à son épouse une autorisation provisoire de séjour ; 3° de mettre à la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SHIBABA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 mai 2011, présentée pour M. Joseph A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006196, du 11 janvier 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 20 septembre 2010, lui refusant le renouvellement de son autorisation provisoire de séjour ainsi que la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et...

...SHIBABA...Vu la requête, enregistrée au greffe le 14 décembre 2009, présentée pour M. Najeh A, alors détenu à la maison d'arrêt de Corbas Rhône ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906751 en date du 13 novembre 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2009, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière, et de la décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet...

...SHIBABA...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2009 à la Cour, présentée pour Mme Pranvera A, domiciliée à ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903596, en date du 19 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 18 février 2009, par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle de satisfaire à cette obligation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les...

...SHIBABA...Vu la requête enregistrée le 12 mars 2007, présentée pour Mme Keziban A domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501636 du 9 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet du Rhône du 22 octobre 2004 refusant de procéder à l'échange de son permis de conduire macédonien contre un permis de conduire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Mme A soutient que le...

...SHIBABA...Vu, I, sous le n° 08LY02409, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 novembre 2008, présentée pour Mme Pranvera A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804331 - 0804439 en date du 30 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 décembre 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une...

...SHIBABA...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2008, présentée pour M. Elia X, domicilié ... M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708240 du 4 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 novembre 2007 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour dans le délai...

...SHIBABA...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2008, présentée pour M. Oktay X, domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803837, en date du 16 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 avril 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le...

...SHIBABA...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2006, sous le n° 06LY00332, présentée pour Mme Kaloko X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408632 du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre les décisions du préfet du Rhône en date des 8 juin et 17 août 2004 refusant d'échanger son permis de conduire congolais contre un permis de conduire français ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un permis de conduire français en échange de son permis congolais sous astreinte de 150 euros...