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...SERHAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite de rejet née le 16 janvier 2022 du silence gardé par la préfète de la Gironde sur sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2203387 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, M. B..., représenté par Me Serhan, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2203387 du tribunal administratif de Bordeaux du 16 mars 2023...

...SERHAN;SERHAN;SERHAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2106696 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 22BX01702 du 14...

...SERHANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur sa demande du 13 avril 2021, réceptionnée le 20 avril 2021, tendant à l'obtention d'un certificat de résidence. Par un jugement n° 2122889 du 25 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 14 juin 2022 et le 18 juillet 2022, M. C..., représenté par Me Serhane, demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

...SERHAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2106696, du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. ... ...SERHAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie financière d'Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2018 par lequel la maire de Bruges a refusé de lui délivrer un certificat d'urbanisme opérationnel portant sur la réalisation de logements collectifs et de commerces sur les parcelles cadastrées section AZ n° 0007, 0008, 0009, 0010 et 0025 situées 423 route du Médoc, ainsi que la décision du 12 novembre 2018 rejetant son recours gracieux. Par un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SERHANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902010 du 29 mai 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SERHAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2019 du préfet de la Gironde en tant qu'il a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1905780 du 26 février 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2020, M. A... B..., représent...

335 Étrangers. ... ...SERHAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 mai 2018 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1803183 du 17 octobre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision interdisant...

335-01-02-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. ... ...SERHAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er août 2016 par lequel le préfet de la Gironde a refusé le bénéfice du regroupement familial pour son épouse ainsi que la décision du 12 octobre 2016 rejetant son recours gracieux. . Par un jugement n° 1605233 du 26 mars 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2018, M...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SERHAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 30 septembre 2016, rendue sur recours gracieux, par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " étranger malade ". Par un jugement n° 1605135 du 28 septembre 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2017, M.A..., représentée par Me B..., demande à la cour...