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19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SELAS LLC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 mai 2009 et régularisée par courrier le 28 mai 2009, présentée pour M. et Mme Jean A, demeurant ... par Me Lefort ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605893 en date du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SELAS LLC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 mai 2009 et régularisée par courrier le 28 mai 2009, présentée pour M. et Mme André A, demeurant ... par Me Lefort ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605889 en date du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont ét...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SELAS LLC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 mai 2009 et régularisée par courrier le 28 mai 2009, présentée pour M. et Mme René A, demeurant ... par Me Lefort ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605891 en date du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...LA SELAS LLC ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2011, présentée pour Mme Cécile A et M. Pascal A, demeurant ... ; Mme et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808165 en date du 15 décembre 2010 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a limité au versement d'une indemnité de 8 000 euros leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser une indemnité de 247 000 euros en réparation de l'ensemble des préjudices qu'ils ont subis...

...SELAS LLC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009 par télécopie, régularisée le 23 suivant, présentée pour la COMMUNE DE CORRENS, représentée par son maire en exercice, par la Selas LLC et associés, avocats ; la COMMUNE DE CORRENS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon en date du 19 décembre 2008 qui a annulé les deux décisions du 13 mars 2006 par lesquelles son maire a refusé de délivrer deux permis de construire aux consorts A ; 2° de mettre à la charge de M. et Mme A la somme de 2 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de...

...SELAS LLC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009 par télécopie, régularisée le 23 suivant, présentée pour la COMMUNE DE CORRENS, représentée par son maire en exercice, par la SELAS LLC et associés, avocats ; la COMMUNE DE CORRENS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0604734 du 19 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulon a, sur la demande de M. A, annulé la délibération du 13 juillet 2006 par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE CORRENS a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune ; 2° de mettre à la charge de M. et Mme A la somme...

...SELAS LLC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 août 2008, sous le numéro 08MA03874, présentée pour , élisant domicile ..., par Me Zago, avocat ; demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801642 du 20 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 février 2008 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet du Var ; 3...

...SELAS LLC et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 juillet 2008 et régularisée le 7 juillet 2008, présentée pour Mme Lisette A, élisant domicile résidence de la Commanderie 177 boulevard de la Commanderie à Draguignan 83000, par la société d'avocats LLC et associés ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401651 rendu le 7 mai 2008 par le tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 septembre 1989 par laquelle le président du conseil général du Var a mis fin à ses fonctions d'assistante maternelle et...

...SELAS LLC ET ASSOCIES...Vu I°, sous le n° 08MA03636, la requête, enregistrée le 1er août 2008, présentée pour le SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DE GREOLIERES ET DE L'AUDIBERGUE, dont le siège est mairie de Gréolières à Gréolières 06620 et la COMMUNE DE GREOLIERES, représentée par son maire, par la Selas LLC et associés ; Le SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DE GREOLIERES ET DE L'AUDIBERGUE et la COMMUNE DE GREOLIERES demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302841 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a condamné la société d'aménagement du Cheiron à verser au syndicat...

...SELAS LLC ET ASSOCIES...Vu I°, sous le n° 08MA03637, la requête, enregistrée le 1er août 2008, et le mémoire complémentaire, enregistré le 18 août 2009, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DE GREOLIERES ET DE L'AUDIBERGUE représenté par son président, et dont le siège est mairie de Gréolières à Gréolières 06620 et la COMMUNE DE GREOLIERES, représentée par son maire, par la Selas LLC et associés ; Le SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DE GREOLIERES ET DE L'AUDIBERGUE et la COMMUNE DE GREOLIERES demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302749 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal...