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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...SELARL WALTER GARANCE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AF... Q..., Mme AE... V..., M. H... V..., Mme Z... V..., Mme M... B..., M. S... B..., Mme X... AH..., Mme Y... P..., Mme W... AG..., Mme AA... C..., Mme F... I..., M. N... R..., Mme L... S..., Mme E... AB..., M. AD... T... et Mme J... U... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 14 mai 2019 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a accordé un permis de construire à la sociét...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...SELARL WALTER GARANCE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2000625, M. AA... L..., Mme Z... Q..., M. E... Q..., Mme U... Q..., Mme I... A..., M. N... A..., Mme S... AC..., Mme T... K..., Mme R... AB..., Mme V... B..., Mme D... F..., M. J... M..., Mme H... N..., Mme C... W..., M. Y... O... et Mme G... P... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-03-06 Urbanisme et... ...SELARL WALTER GARANCE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société STI a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Ballan-Miré a refusé de lui délivrer un permis de construire, ainsi que la décision de rejet du recours gracieux formé à l'encontre de cet arrêté, d'enjoindre au maire de la commune de Ballan-Miré de...

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif. ... ...SELARL WALTER GARANCE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ridoret Menuiserie a demandé au tribunal administratif d'Orléans de fixer à la somme de 1 060 283,24 euros toutes taxes comprises le décompte général et définitif du lot n° 6 " menuiseries intérieures bois " du marché signé le 23 juillet 2013 avec l'EPHAD Debrou portant sur la réalisation d'un bâtiment situé à Joué-lès-Tours et...