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...SELARL VOLTA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 17 juin 2022, la société à responsabilité limitée Eoliennes de Bonne Voisine 2, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de l'Aube a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Champfleury ; 2° d'enjoindre au préfet...

...SELARL VOLTA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation du parc éolien de Bill a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2018 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande d'autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de six aérogénérateurs sur le territoire des communes de Villers-Chief et Vellerot-les-Vercel. Par un jugement n° 1801667 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure...

...SELARL VOLTA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2022 et 3 mars 2023, la société Ferme éolienne de Beaubois, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation de deux éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Méloir-des-Bois ; 2° d'enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor de procéder au réexamen de la demande ; 3...

...SELARL VOLTA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars 2020 et 24 novembre 2020, la société d'exploitation du parc éolien Crête de Ribes, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien de trois éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Chaffois, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 30 janvier 2020...

...SELARL VOLTA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 août 2021, 23 septembre 2021, 25 mars 2022, 12 avril 2022 et 3 mai 2022, la société Phares, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler la décision implicite du préfet du Finistère, née le 27 mars 2021, refusant de lui délivrer un permis de construire une éolienne sur l'île d'Ouessant, ainsi que sa décision implicite rejetant son recours gracieux formé contre cette décision ; 2° d'enjoindre au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de lui délivrer...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...SELARL VOLTA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai 2020 et le 26 juin 2020, la société Ferme éolienne de l'Oliva, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le préfet des Ardennes a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien de six éoliennes et d'un poste de livraison sur les territoires des communes de Leffincourt et de Contreuve ; 2...

44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes... ...SELARL VOLTA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ferme éolienne de Grimaucourt a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2017 par lequel la préfète de la Meuse a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Grimaucourt-près-Sampigny...

44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes... ...SELARL VOLTA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ferme éolienne du Bois de Chonville a demandé au tribunal administratif de Nancy, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2017 par lequel la préfète de la Meuse a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de...

...SELARL VOLTA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2020, des mémoires enregistrés les 1er décembre et 9 décembre 2020, et deux mémoires récapitulatifs enregistrés les 11 janvier et 8 mars 2021, la commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, la commune de Vou, l'association de défense de l'environnement du Besland, Mme K... J..., M. F... A..., M. C... E... et M. et Mme B... L..., représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1° d'annuler les cinq arrêtés du 6 janvier 2020 par lesquels la préfète d'Indre-et-Loire a accordé, au nom de l'État, des permis de...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...SELARL VOLTA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, Mme F... C..., M. A... E... et M. G... E... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2017 par lequel la préfète de la Haute-Saône a délivré à la société d'exploitation du parc éolien SEPE Orchis une...