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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 11 juillet 2022, 21PA03703
...SELARL VIRGINIE BOITEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 16 octobre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. Par un jugement n°2000426 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021 et un mémoire rectificatif enregistré le 16 août 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 5 mai 2022, la SEARL Mary Laure Gastaud en qualité de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 11 juillet 2022, 21PA03705
...SELARL VIRGINIE BOITEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 16 octobre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. Par un jugement n°2000428 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021 et un mémoire rectificatif enregistré le 16 août 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 5 mai 2022, la SEARL Mary Laure Gastaud en qualité de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 11 juillet 2022, 21PA03706
...SELARL VIRGINIE BOITEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 16 octobre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. Par un jugement n°2000422 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021 et un mémoire rectificatif enregistré le 16 août 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 5 mai 2022, la SEARL Mary Laure Gastaud en qualité de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 28 juin 2022, 19PA03967
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...SELARL VIRGINIE BOITEAU...Vu la procédure suivante : Par une requête n° 19PA03967, M. D... A... et Mme E... C..., épouse A... ont saisi la Cour d'une demande tendant à l'annulation, des deux jugements n° 1800302 par lesquels le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a statué sur leur demande tendant à l'annulation du permis de construire n° 2018/538 délivré par la maire de la commune de Nouméa le 12 juillet 2018 à la société civile immobilière Guyon 12, ainsi que du permis modificatif n° 2018/1023 du 28 décembre 2018, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 novembre 2021, 19PA03967
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...SELARL VIRGINIE BOITEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme D... B..., épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2018/538 de la maire de la commune de Nouméa du 12 juillet 2018 délivrant un permis de construire à la société civile immobilière Guyon 12, ainsi que le permis modificatif n° 2018/1023 du 28 décembre 2018. Par un jugement avant-dire droit n° 1800302 du 28 mars 2019, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 15 février 2021, 19PA04262
54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. ... ...SELARL VIRGINIE BOITEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... G... C... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision n° CS19-2807-06-130/ITS/VJ/VT du 7 juin 2019 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement ; Par un jugement n° 1900343 du 12 décembre 2019, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 25 avril 2019, 18PA00707
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...SELARL VIRGINIE BOITEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 9 mars 2017 du président de l'assemblée de la province des Iles Loyauté d'opérer une retenue sur son traitement pour absence de service fait du 14 décembre 2016 au 9 février 2017 inclus. Par un jugement n° 1700304 du 14 décembre 2017, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
