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...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel le maire de Fouesnant Morbihan a délivré à M. A... Cleac'h un permis de construire pour la rénovation et l'extension d'une maison d'habitation ainsi que la construction d'un garage sur un terrain cadastré à la section CA sous les n°s 86 et 87, situé 106, chemin creux. Par un jugement n° 1903636 du 20 août 2020, le tribunal administratif de...

...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 A... lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et le contraint à se présenter une fois A... semaine auprès des services de police de Quimper. A... un jugement n° 2003309 du 5 novembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes : - sous le n° 1703914, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et des affections iatrogènes ONIAM à lui verser la somme de 304 203,67 euros en réparation des préjudices résultant de l'accident médical dont il a été victime ; - sous le n° 1704466, de condamner le centre hospitalier de Brest à lui verser la somme de 204 506,55 euros en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge dans...

...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat départemental de la propriété privée rurale du Finistère a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, la délibération du conseil départemental du Finistère du 22 juin 2017 relative à la mise en valeur des terres incultes à Moëlan-sur-Mer et la décision du 20 septembre 2017 rejetant son recours gracieux contre cette décision. Par un jugement n°1705162 du 6 décembre 2019, le tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération du conseil...

...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 13 décembre 2017 par laquelle le directeur de l'établissement public de santé mentale de Saint-Avé a refusé de reconnaître comme imputable au service la pathologie à l'origine de ses arrêts de travail et soins à compter du 24 avril 2016. Par un jugement n° 1800592 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin...

...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu les autres pièces du dossier. Vu : ­ le code du travail ; ­ le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : ­ le rapport de M. A..., ­ les conclusions de M. Lemoine, rapporteur public, ­ et les observations de Me D..., représentant la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne Ouest, et de Me E... représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. La chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne Ouest...

...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes, en premier lieu, d'annuler la décision du 12 juillet 2017 par laquelle le président de l'université de Bretagne Sud a rejeté son recours gracieux du 23 juin 2017 introduit contre son état de service pour l'année 2016-2017, ensuite, d'enjoindre à cette autorité d'intégrer les 16 heures complémentaires de travaux dirigés dans son état de service et de procéder au paiement de ces heures, et enfin, de mettre à la charge de...

...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 10 février 2017 par lequel le préfet de la région Bretagne a accordé à l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL du Croas Ru l'autorisation d'exploiter 11 hectares 31 ares situés sur la commune de Lanrodec ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux et, d'autre part, l'arrêté du 10 février 2017 par lequel le préfet de la région Bretagne a accordé à l'EARL du Hêtre...

...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 18NT03866 du 6 février 2020 la cour, saisie par Mme D... d'une requête tendant à la réformation du jugement n°1505939 du 18 avril 2018 par lequel le tribunal administratif de Rennes a condamné l'établissement public de santé mentale Etienne Gourmelen de Quimper à lui verser la somme de 6 000 euros au titre des préjudices qu'elle a subis du fait de l'accident de service dont elle a été victime le 8 mai 2005, après avoir écarté la responsabilité pour faute de cet établissement de santé, a ordonné avant dire droit...

...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1605578 du 19 décembre 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février et 5 septembre 2019, M. E..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler...