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...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... B... épouse A... et M. C... A..., agissant en leur nom propre, et M. F... E..., Mme G... A... et Mme D... E..., agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'ayants-droits d'J... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'établissement public de santé mentale Etienne Gourmelen EPSMEG à leur verser une somme totale de 125 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment qu'eux-mêmes et J... ont subis en raison des fautes commises dans la prise en...

...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2101984, M. et Mme A... et P... K..., M. X... K..., M. et Mme H... et Y... AC..., Mme I... N... née C..., M. et Mme V... et T... le L..., M. et Mme T... et Q... J..., M. et Mme E... et Q... R..., M. et Mme AB... et Z... B..., la société civile immobilière ACD, M. et Mme W... et M... F..., Mme O... U... née S..., la société civile Dhuni Kolhu et M. et Mme G... et D... AA..., représentés par Me Buors, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 mars...

...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler notamment la décision du 21 avril 2022 du préfet du Finistère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n°s 2100179, 2103840, 2203271 du 14 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, M. B..., représenté par Me Josselin, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

...SELARL VALADOU - JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ecole démocratique de Paris a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les mises en demeure en date des 20 mars 2019 et 6 février 2020, ainsi que les rapports figurant en annexe à ces mises en demeure, émanant du recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, et la décision rejetant implicitement son recours gracieux formé le 15 juillet 2020. Par une ordonnance n° 2019166/1-1 du 16 décembre 2022, la présidente de la 1ère section...

30-02-07-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS.... ...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme G... B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes les a mis en demeure d'inscrire leurs enfants D... et C... B..., scolarisés à l'école privée hors contrat Le Carré Libre, dans un autre établissement dans les plus brefs délais...

...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... E... et Mme F... B... E... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes les a mis en demeure d'inscrire leur enfant C... B... E..., scolarisé à l'école privée hors contrat Le Carré Libre, dans un autre établissement dans les plus brefs délais. Par un jugement n° 1906549 du 25 mars 2021 le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...

...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... J... et Mme G... E..., M. C... F... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions du 17 décembre 2019 par lesquelles le recteur de l'académie de Rennes les a mis en demeure d'inscrire leurs enfants respectifs, scolarisés à l'école privée hors contrat Le Carré Libre, dans un autre établissement dans les plus brefs délais. Par un jugement n° 200852 du 25 mars 2021 le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant...

...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et G... B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes les a mis en demeure d'inscrire leurs enfants E... et A... B..., scolarisés à l'école privée hors contrat Le Carré Libre, dans un autre établissement dans les plus brefs délais. Par un jugement n° 1906545 du 25 mars 2021 le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...

...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme AG... et R... V..., M. AG... P... et Mme F... M..., M. E... AE... et Mme C... O..., M. et Mme E... et AD... X..., B... AR... AC..., B... AQ... U..., M. et Mme D... et AL... AJ..., B... W... AA..., M. Y... AK... et Mme W... AO..., Mme L... AN..., M. et Mme E... et AM... S..., M. AS... K... AF... et Mme C... I..., M. AH... J... et Mme H... N..., Mme AP... A... Q..., M. et Mme Z... et G... T..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 17 décembre 2019...

...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ecole démocratique du Pays Glazik a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a informé la directrice de l'école Le Carré Libre de ce que, compte tenu des carences constatées dans les enseignements dispensés, il mettait en œuvre la procédure prévue à l'article L. 442-2 du code de l'éducation, avisait le procureur de la République et mettait en demeure les parents d'inscrire leurs...