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...SELARL ROUBAUD MICHEL...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2006, présentée pour M. Laurent X, par Me Roubaud, élisant domicile ...; M. Laurent X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 23 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, sur déféré du préfet de Vaucluse la décision en date du 26 octobre 2004 par laquelle le maire de la commune de Rasteau a délivré un permis de construire à M. Laurent X ; 2°/ de rejeter la demande présentée par le déféré du préfet de Vaucluse devant le Tribunal administratif de Marseille ; 3°/ de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1...
...SELARL ROUBAUD MICHEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 mars 2007 sous le n° 07MA00941, présentée par Me Roubaud, avocat, pour Mme Z X demeurant ... ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0427761 du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer un titre de séjour portant la mention «vie privée et familiale...
...SELARL ROUBAUD MICHEL...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 18 avril 2006, la lettre en date du 10 avril 2006 par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille a transmis à la Cour la demande de Mme Louise X, élisant domicile ..., tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 0201995 rendu par cette juridiction ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, et notamment ses articles L.911-4 et R.921-2 et suivants ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2006, 06MA00799
...SELARL ROUBAUD MICHEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mars 2006 sous le n°06MA00799, présentée pour M. X... , élisant domicile chez M. et Mme ... par Me Roubaud ; M. demande à la Cour d'annuler le jugement n°0600261 en date du 25 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 janvier 2006 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière, ou, à défaut de prononcer la suspension de son exécution...
...SELARL ROUBAUD MICHEL...Vu la requête, enregistrée 12 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA00869, présentée par Me Roubaud, avocat pour M. X... X, élisant domicile, ... ;M. X... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0300335 du 9 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 novembre 2002 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3° d'enjoindre au...
