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...SELARL ROBERT et LOONIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 28 septembre 2017 par laquelle la ministre du travail du travail a, après avoir rapporté sa décision implicite de rejet née du silence gardé sur le recours hiérarchique formé par la société C et D Foods, annulé la décision du 20 décembre 2016 de l'inspection du travail et autorisé son licenciement, de condamner l'Etat au paiement des dépens et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1...

...SELARL ROBERT et LOONIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 28 septembre 2017 par laquelle la ministre du travail a, après avoir rapporté sa décision implicite de rejet née du silence gardé sur le recours hiérarchique formé par la société C et D Foods, annulé la décision du 20 décembre 2016 de l'inspection du travail et a autorisé son licenciement, de condamner l'Etat au paiement des dépens et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...SELARL ROBERT et LOONIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable d'indemnisation par la commune de Houdain et de condamner cette commune à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de provision sur l'indemnisation de ses préjudices et de désigner un expert pour évaluer les préjudices subis. Par un jugement n° 1803513 du 3 juillet...

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de... ...SELARL ROBERT et LOONIS ; SELARL ROBERT et LOONIS ; SCP D'AVOCATS THEMES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 19 juin 2015 par laquelle l'inspectrice du travail de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France a autorisé son licenciement ainsi...

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SELARL ROBERT et LOONIS ; SELARL ROBERT et LOONIS ; SCP D'AVOCATS THEMES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 19 juin 2015 par laquelle l'inspectrice du travail de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France a autorisé son...

66-03 Travail et emploi. Conditions de travail. ... ...SELARL ROBERT et LOONIS...Vu le recours et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 septembre 2013 et 20 janvier 2014, présentés par le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101248 du 3 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille, à la demande du syndicat Antenne locale CFDT de Béthune, de M. Everaere et M.B..., a annulé sa décision du 24 décembre 2010 refusant l'inscription des établissements Ugine ALZ France et Tkes Ugo...

66-03 Travail et emploi. Conditions de travail. ... ...SELARL ROBERT et LOONIS...Vu le recours, enregistré le 2 septembre 2013, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL qui demande à la cour de prononcer, sur le fondement de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, le sursis à l'exécution du jugement n° 1101248 du 3 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé sa décision du 24 décembre 2010 refusant d'inscrire les établissements Ugine ALZ France et Tkes Ugo, situés à Isbergues, sur la liste des...