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...SELARL RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu, I, sous le n° 08LY01714, la requête, enregistrée le 25 juillet 2008, présentée pour la SARL ARGOS REVISION CONSEIL, dont le siège social est 7 rue du Mont-Blanc c/o Consulting Fifpar CP 1348 à Genève 1211, Suisse, représentée par son gérant ; La SOCIETE ARGOS REVISION CONSEIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304930 du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution à l'impôt sur les sociétés et d'imposition...
...SELARL RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2010, présentée pour la COMMUNE d'ANNEMASSE 74100, représentée par son maire ; La COMMUNE d'ANNEMASSE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0803008 en date du 19 novembre 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Grenoble l'a condamnée à verser la somme de 1 000 euros à Mme veuve F, à Mme veuve I, à Mme veuve K, à M. J, à Mme veuve C, à M. G, à M. E, à M. A, à M. H, et à M. B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que sa condamnation est injustifiée ; que l'arrêté du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 01 avril 2010, 09LY02680
...SELARL RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2009 au greffe de la Cour et complétée le 3 février 2010, présentée pour la société anonyme SA SOGADIS, représentée par son représentant légal et dont le siège est au centre commercial Shopping Etrembières à Etrembières 74100 ; La SA SOGADIS demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 09LY01475, en date du 27 octobre 2009, par laquelle le président de la 2ème chambre de la Cour a rejeté comme irrecevable sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0601821 du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 09 avril 2008, 07PA01319
...SELARL RIERA - TRYSTRAM - AZEMA...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2007, présentée pour M. Jean-Jacques X demeurant ..., par Me Riera ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0015457/2 en date du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...SELARL RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2004, présentée pour la SA AUTOCARS BORINI, dont le siège est situé 224 route de Sallanches à Demi-Quartier 74120, par Me Manuel Rera, avocat au barreau de Thonon-les-Bains ; La SA AUTOCARS BORINI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203289 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 10 juin 2004 rejetant sa demande de remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 6 194 euros dont elle disposait au 30 septembre 2001 ; 2° de lui accorder le remboursement de cette somme ; - Vu les autres pièces du...
...SELARL RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 août 2002, présentée pour M. Bernard X, domicilié ..., par Me Riera, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901665 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 14 mai 2002 rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code...
