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Recherche de avec pour avocat SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD dans la jurisprudence francophone

45 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 septembre 2023, 21NT02434

...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... I... E..., Mme G... et M. D... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 mai 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre la décision du 25 décembre 2016 de l'autorité consulaire française à Kaboul rejetant les demandes de visas d'entrée et de long séjour présentées par Mme G..., M. D... F... et les enfants B... F..., A... F...

France | 22/09/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 septembre 2023, 22NT02604

...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ainsi que l'arrêté du 27 décembre 2019 par lequel la même autorité lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement nos 2006146...

France | 15/09/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 septembre 2023, 22NT02626

...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ainsi que l'arrêté du 7 septembre 2020 par lequel la même autorité lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement nos 2006146...

France | 15/09/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 juin 2023, 22NT03700

...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque ce délai sera expiré et lui a interdit de revenir sur le territoire français durant dix-huit mois. Par un jugement n° 2104309 du 19...

France | 23/06/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 16 mai 2023, 22NT00287

...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C..., Mme K... F... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 janvier 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry du 18 octobre 2017 rejetant les demandes de visas de long séjour de Mme K... F..., de Mme B... C... et de M. I... C... en qualité de membres de famille de...

France | 16/05/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 avril 2023, 22NT03049

...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de circuler sur le territoire pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2104305 du 23 juin 2022 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

France | 14/04/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 31 mars 2023, 22NT02559

...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé qu'il se maintienne sur le territoire français au titre de l'asile et, d'autre part, l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et prononcé à son encontre...

France | 31/03/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 31 mars 2023, 22NT02975

...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2104304 du 25 mai 2022 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 septembre 2022 et 4 janvier 2023, ce...

France | 31/03/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 03 mars 2023, 22NT02745

...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2105271 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 août et 17 novembre 2022...

France | 03/03/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 janvier 2023, 22NT01838

...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque ce délai sera expiré. Par un jugement n° 2101473 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...

France | 13/01/2023 | 1ère chambre
 
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