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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 03 mai 2023, 22DA01491
...SELARL PORTELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. P... B... et six autres conseillers municipaux de la commune de Compiègne ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 4 juin 2020 par lesquels le maire a accordé des délégations à Mme G... K... de Oliveira, M. AD... N..., M. M... O..., Mme R... Y..., Mme AC... AB..., Mme W... C..., M. T... D..., Mme S... Q..., Mme AA... AE..., Mme H... F..., M. Z... U..., M. E... I... et M. Richard Vélex, conseillers municipaux, d'annuler les actes de mandatement postérieurs au 27 mai 2020 pour le paiement des indemnités...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 24 janvier 2023, 22DA00704
...SELARL PORTELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. W... D... et six autres conseillers municipaux de Compiègne ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 4 juin 2020 par lesquels le maire de la commune a accordé des délégations à Mme ..., à M. ..., à M. ..., à Mme ..., à Mme ..., à Mme ..., à M. ..., à Mme ..., à Mme ..., à Mme ..., à M. ..., à M. ... et à M. ..., d'annuler les actes de mandatement postérieurs au 27 mai 2020 pour le paiement des indemnités dues à raison de leurs délégations et d'annuler la délibération du 8 juillet 2020 par laquelle le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 13 décembre 2018, 15VE01502
36-02-04 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. Cumuls d'emplois. 36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics.... ...SELARL PORTELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 août 2011 lui infligeant un blâme, la décision du 22 novembre 2011 refusant de renouveler son autorisation de cumul d'activités, l'arrêté du 22 février 2013 procédant à une retenue sur traitement pour absence de service fait durant sept jours et l'arrêté du 24 septembre 2013 lui infligeant une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 14 décembre 2017, 15VE02229
36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...SELARL PORTELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 juin 2012 par lequel le maire de Nézel a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 1205302 du 11 mai 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Première procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2015, Mme A...B..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 12 novembre 2015, 13VE03529
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. 36-13-03... ...SELARL PORTELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...veuve A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 14 mai 2009 par laquelle le maire de la commune de Flins-sur-Seine l'a informée de " son licenciement disciplinaire ", ensemble la décision du 15 mars 2011 portant rejet de sa réclamation indemnitaire préalable et de condamner la commune de Flins-sur-Seine à lui payer la somme de 74 986,56 euros au...
